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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a045271cdc6046d47937cbb
7 mai 2026
7 mai 2026
[J] [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon Mme [H] [P] épouse [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 17 Mars 1950 à DUBLIN (IRLANDE) ... 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Marie-Jacqueline
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbcc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] [V], représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON, Mme [D] [V], représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON C/ SAS THERMIQUE DU MIDISociété par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre sociale PH
670a116ff178dc2492b0fb3c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 22/00025 Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Jacques
Source officielle1ère chambre
67ef6c879a9834ffd825fb53
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau d'Avignon APPELANT Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emeric Desnoix de la Selarl Selarlu Desnoix, avocat au barreau de Tours Représentant : Me Jacques
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc2686
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [X], [O] [E] né le 18 Avril 1968 à [Localité 6] (13) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques
Source officielle1ère chambre
63c10951bf9fd47c90a13b53
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PACIFICA ASSURANCE C/ [T] Mutuelle MAIF Caisse AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Michel DISDET à Me Jacques TARTANSON à Me Nicolas
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43dd
11 avril 2024
11 avril 2024
°Portalis DBVH-V-B7H-I6XN DD JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 05 septembre 2023 RG:21/01123 [B] C/ [B] [B] [B] [B] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Jacques
Source officielle2ème chambre section C
69b91613cdc6046d47f2ffc7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT [Adresse 2], représentée par son Président Monsieur [P] [J], demeurant ès qualités [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f81
24 janvier 2006
24 janvier 2006
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Jean-François Z...pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la seule
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cbccdc6046d4765e45f
20 mai 2026
20 mai 2026
[W] [N] [M] [L], représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON C/ M.
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cc0cdc6046d4765e53c
20 mai 2026
20 mai 2026
[D] [B] [O] [N], représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON C/ M.
Source officielle1ère chambre
63ca42e19066fd7c90fc266a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GVA BY MY CAR VAUCLUSE SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Jacques TARTANSON à Me Emilie BLAS à Me Georges POMIES RICHAUD COUR
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43d3
11 avril 2024
11 avril 2024
[K] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jacques Tartanson, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon La Sa MAIF prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd189
5 mai 2022
5 mai 2022
Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : FONDATION VOULAND, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7bb9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Mme [T] [H] née le 04 Avril 1968 à [Localité 14] (Espagne) [Adresse 16] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Jacques
Source officielle1ère chambre
69735b17cdc6046d4768f073
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DBVH-V-B7J-JQRW Jugement au fond, origine tribunal de proximité de Pertuis décision attaquée en date du 06 février 2025, enregistrée sous le n° RG 11-24-000192 Mme [H] [Y] Représentant : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d411
16 mars 2010
16 mars 2010
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Annie X... épouse J...
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Alain né le 15 Juillet 1948 à CHARROUX ... ... 30500 BRES Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225b
9 avril 2015
9 avril 2015
18 Mars 1953 à VALENCE (26) ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques
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