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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
69005dfd2481d356bd175408
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[W] [F] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Appelant C/ LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NICE S.C.P.
Source officielleChambre 1-5
6973a439cdc6046d4770e22f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP
Source officielleChambre 1-5
67f9f706190d73a10ce27e4e
11 avril 2025
11 avril 2025
[F] [G] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-1
626b80c6d1fb03057d9a4eb9
28 avril 2022
28 avril 2022
LEVY [G] COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL SARL [G] DIFFUSION INPI PROCUREUR GENERAL SASU LEVY [G] COMPANY Décision
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb3
19 juillet 2023
19 juillet 2023
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
64a65fc2bbd03a05db9650d9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe
Source officielleChambre 1-7
680b1f924d571f883366920a
24 avril 2025
24 avril 2025
représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Philippe
Source officielleChambre 1-7
69fd81b3cdc6046d47049221
7 mai 2026
7 mai 2026
APPELANTE Association ASL LES SOURCES Prise en la personne de son représentant légal, le CABINET OREA SYNDIC, [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe TEBOUL de la SELARL
Source officielleChambre 1-7
680b1f924d571f883366920c
24 avril 2025
24 avril 2025
TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE, Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER lui-même poursuites et
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BEAUDUSSEL dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Philippe
Source officielleChambre 1-1
5fd9b534849095aab4d87e38
26 novembre 2019
26 novembre 2019
sa qualité de tuteur de Mme [V] [H] veuve [E] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Philippe
Source officielleChambre 2-4
6791e0041c87724b5e69d9e9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JANVIER 2025 N° 2024/17 Rôle N° RG 24/06656 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCKL [V] [R] C/ [S] [R] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleChambre 1-9
64a7af613bcaf505db69632a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe
Source officielleChambre 1-9
5fd91a5771ae2ab63df4f28f
11 juin 2020
11 juin 2020
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Philippe
Source officielle2e Chambre
615e0e6dc25a97f0381f5663
13 février 2014
13 février 2014
SARL 1er SEPTEMBRE, inscrite au RCS de NICE sous le N° 5 28 008 725, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe
Source officielleChambre 1-7
660f94e3a40f8b0008cb71ab
4 avril 2024
4 avril 2024
J] née le 08 Juillet 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe
Source officielleChambre 1-4
66878c7805d6f7f678d48cdf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CO.SI.NI.CE ECOLE [5] , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleChambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
plaidant INTIMES Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
Source officielleChambre 3-1
63465901c024d1adffef743d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Y] [Z] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE Mme [L] [Z] Représentée
Source officielleChambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a50
2 avril 2025
2 avril 2025
N° RG 23/03297 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4RZ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officiellePage 1 sur 6