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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218f
19 mars 2015
19 mars 2015
représentée par son Directeur en exercice Mr François Y... domicilié en cette qualité à ladite adresse ... 48000 MENDE Représentée par Me Corine THEVENOT-MONCEAUX de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b08a
25 août 2022
25 août 2022
861 937, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS
Source officielle17e chambre
6034c2bac85f0eadbc4032ce
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Jugement rendu(e) le 24 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce N° RG : 14/00199 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie THIEFFINE
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LOPES FACADES Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Caroline FAVRE DE THIERRENS - Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6a
1 avril 2008
1 avril 2008
barreau D' AVIGNON, plaidant par Maître FORTUNET, avocat au barreau D' AVIGNON MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD Rue Edouard Lalo 30924 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Parc d'Activité des Tanneries 67388 LINGOLSHEIM représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Bernard FAVRE DE THIERRENS
Source officielle1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
REGIONAL UNIVERSITAIRE DE [Localité 14], pris en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Emilie Vrignaud de la Selarl Favre de Thierrens
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cefe2545000831495a
25 avril 2024
25 avril 2024
EL MABROUK, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cefe2545000831495c
25 avril 2024
25 avril 2024
SOCIETE [11] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me FAVRE DE THIERRENS - Me MALDONADO - Me FLOUTIER - Me ORDINES - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
20 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de par Me Louise FOURCADE-MASBATIN de l'AARPI FOURCADE - CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R061, substituée à l'audience par Me Paul THIOLLET
Source officielle2ème chambre section B
642e75a28b510604f5bc1d2a
3 avril 2023
3 avril 2023
sous le n° 883 714 206, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6352365c8c924eadffcc4615
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE et assistée de Me THIOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
l'exception de nullité soulevée par Bernard X... au vu de deux mentions contradictoires sur le procès-verbal de défèrement (« je ne prends pas d'avocat pour le moment » et « je choisis Me Gerber et Thieffine
Source officielle