- **Rejet des demandes de Randstad** : La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du TASS.

[I] ; Mme [H], directrice du Centre de gestion Maison des taxis du Rhône atteste que Mme [M] a exercé la profession de taxi sous la licence 384 à compter de juin 2009. M.

La société G7 exerce une activité de centrale de réservation de courses de taxis.

Dans leur déclaration aux services de police, ils indiquent qu'il leur a été volé des objets, des bijoux et assimilés, des tapis ainsi que du matériel informatique.

[N], - Une troisième devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (Tass) de Toulouse à l'initiative des ayants-droit de M.

décembre 2015 les époux [D] ont saisi le tribunal de grande instance de Paris aux fins de déclarer non écrite la clause de répartition des charges relatifs à l'escalier principal, le vestibule, les tapis

[S] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le TASS) qui, par jugement en date du 22 octobre 2018, a : - déclaré recevable le recours exercé par M.

Le 11 août 2015, la Société a formé opposition à la contrainte et saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts de Seine (ci-après le 'TASS').

Le 25août2016, M.D... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (ci-après le 'TASS') des Hauts-de-Seine aux fins de contester cette décision.

de l'Association artisanale des taxis radio téléphone ; - débouté l'Association artisanale des taxis radio téléphone de l'ensemble de ses demandes ; - condamné l'Association artisanale des taxis radio

TAXIS RADIO DE LA VILLE DE [Localité 6] 'TAXIS GRENOBLOIS', immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le n°779.558.089, représenté par son Président en exercice, Monsieur [X

La moto a alors percuté un autre taxi. A notre arrivée l'arrière de la moto est enfoncé dans la portière avant gauche d'un taxi'.

la terre à la tasse.

[N] [X] propriétaire d'un véhicule taxi et titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, dite licence de taxi, qu'il exploite 'en doublage', c'est-à-dire

* * * * * Le 05 novembre 2021, par contrat, Monsieur [B] [E] a pris en location-gérance, pour une durée de 48 mois, les éléments de fonds d'activité d'exploitant de taxi propriété de la SASU Taxis

et TATI DIFFUSION.

Le contrat de travail a ensuite été repris par la société Aline Taxis Sarruba, suite à sa création par Madame [Z]. Par un courrier du 7 mars 2016, la société Aline Taxis Sarruba a notifié à M.

Ils ne pouvaient pas être débités sur le compte de la société Lama taxis.

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 03 Juin 2026 à16 heures 25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Jules TASSI, conseil de M.

Le 17 septembre 2012, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le 'TASS').