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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
Sur les termes de comparaison et la fixation de l' indemnité : Terres en zone 1AU21 pour 3030 m² : Les époux B... fournissent des termes de comparaison :
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2ème CHAMBRE CIVILE
5fca312f7dcab99a5e319451
26 novembre 2020
Celestino, sur un terrain situé au numéro [Adresse 4] dans la commune de [Localité 10].
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c018
17 janvier 2008
.: * coupable de RECIDIVE DE VIOLENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, faits commis entre le 31 janvier et le 1er février 2002, à POIX TERRON (08), dans le département des
6253c8a9bd3db21cbdd85e62
12 décembre 2001
de l'article 1384 du Code civil, que Monsieur Z... devait charger les billes et les arrimer ; que tant que l'arrimage auquel il devait lui même procéder n'était pas terminé, ce qui de son propre aveu
Avis
CADA:20165710
9 février 2017
2016, à la suite du refus opposé par le maire de Domessin à sa demande tendant à la communication de la copie de l'acte notarié, ainsi que des justificatifs des frais engagés, relatif à l'échange d'un terrain
CADA:20170463
23 mars 2017
Mairie de Lauret — Copie de la lettre envoyée au président du conseil général en vue d'obtenir des subventions permettant de terminer la réfection de la partie haute de la Devèze.
CADA:20184459
21 mars 2019
courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la déclaration d'intention d'aliéner relative à la vente du terrain
CADA:20160857
31 mars 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de copie de l'autorisation accordée à ERDF pour approvisionner un terrain
CADA:20160640
17 mars 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Nonières à sa demande de copie des documents et éléments suivants : 1) la date à laquelle les terrains
CADA:20170649
27 avril 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sarniguet à leur demande de communication du document justifiant que leur terrain
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cb
11 avril 2024
[Z] ( mon chef) car il n'y a plus personne quand je verrouille la porte; pas de témoin 1er personne avisée." Elle compléte le descriptif des faits à la demande de la caisse, en indiquant que M.
Chambre Sociale
65ab768e36bfc00008d68e43
19 janvier 2024
Mme [Y] [E], a déclaré le 8 avril 2019 un accident qui serait survenu à cette dernière le 5 avril 2019 alors qu'elle était mise à disposition de la société [4] en qualité de manutentionnaire, en ces termes
CADA:20164854
1 décembre 2016
jeunesse et des sports à sa demande de copie du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et sports concernant la fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA) diligentée et terminée
Pôle 1 - Chambre 8
5fdb7b064d4c3f5966928868
1 mars 2019
Au terme de leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 10 janvier 2019, elles demandent à la cour au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, 1103 et 1192 du code
CADA:20154464
22 octobre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa demande de communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain
CADA:20170167
Pont-à-Mousson à sa demande tendant à la communication de la copie des conclusions de l'étude établie par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) concernant la dépollution des terrains
CADA:20170206
6 avril 2017
suivants : 1) le terrain cadastré AB 517. 2) le terrain cadastré AB 365 ; En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lugny a informé la commission que les documents sollicités ont été
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830cc6ca88188aff6afa
23 janvier 2025
L'assurée a terminé sa journée de travail normalement et elle a refusé l'intervention d'un SST.
6253ca1ebd3db21cbdd8a19c
28 juin 2007
sur lequel est édifiée une construction qui devait être démolie par la Polynésie française ; - Que le contrat de location s'est terminée en janvier 2005 ; - Qu'il n'existe actuellement aucun acte
CADA:20191420
17 octobre 2019
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis d'évaluation d'un terrain