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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6809c9321f1ed98b447f4334
22 avril 2025
1] 2006 [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 6] 1965 [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Théo
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e394
27 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
6253ca71bd3db21cbdd8b0a4
7 avril 2008
barreau d' Albertville une demande d' inscription au tableau sur le fondement de l' article 98 alinéa 6o du décret du 27- 11- 1991, modifié par décret du 04- 11- 2005, qui dispense de la formation théorique
6253cc0dbd3db21cbdd8efaa
12 décembre 2011
clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
TTC au titre des désordres affectant la salle de sports Théo Faller ; 4°) de condamner M.
3ème chambre A
627df8e40d41e0057d43e45b
12 mai 2022
10 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mars 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC
2ème chambre
677e14a326e046654dc50d1b
7 janvier 2025
La méthode utilisée désormais de manière constante par les juridictions, est celle de la recette théorique, qui consiste à fixer le loyer à un certain pourcentage des recettes théoriques de la billetterie
1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e7990
15 avril 2025
Elle fait valoir que : elle est parfaitement recevable à agir au regard de la cession du contrat initial, la théorie du mandat apparent est parfaitement applicable à la signature de M.
6253cc18bd3db21cbdd8f1bb
27 février 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
600ff136365df2170070bd59
19 janvier 2021
[I], clerc de l'étude de Me [M], en évoquant les difficultés rencontrées et les préjudices subis, et demandant qu'une solution soit trouvée.
6253ccd9bd3db21cbdd917da
12 juin 2014
LS/MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8
11 décembre 2008
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que madame X... est aujourd'hui l'unique propriétaire d'un pavillon avec dépendances situé au lieudit "Fort Girard" à La Ville aux Clercs (Loir et Cher)
6707701381e733ee26982de5
8 octobre 2024
ALPES pris en la personne de son bâtonnier en exercice Mme la Bâtonnière Me [T] [C], [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Clerc
6253ccb7bd3db21cbdd910da
13 février 2014
Nord - 87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 OCTOBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : S.A.R.L.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
603296b36b0dfe0b6086d7fa
22 décembre 2017
des collectivités publiques, a demandé à être admise en qualité d'avocat en se prévalant de plus de 8 années d'expérience en qualité de juriste d'entreprise et comme telle dispensée de la formation théorique
Chambre 2 A
63d379ded1bc2605de4b481f
26 janvier 2023
du GIE AGIPI irrecevables pour défaut d'intérêt à agir, les conditions particulières d'adhésion n°535160, signées le 18 novembre 2014 par Mme [D] démontrant que celle-ci avait adhéré à la convention CLER
6253c84fbd3db21cbdd84dc0
19 juin 2000
qualité de juriste d'entreprise et qu'elle peut en conséquence bénéficier de dispositions de l'article 98 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, lequel dispose que sont dispensés de la formation théorique
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
RG N : 14/01297 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS RETAILLEAU C/ SAS BERNIS TRUCKS GS/MCM DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE Grosse délivrée à Me CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
6253cd22bd3db21cbdd925b6
8 avril 2015
Cour : Décision du 07 OCTOBRE 2014 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Anne-Cécile X... épouse Y... ... 34080 MONTPELLIER représentée par Maître de CLERCQ-BROQUERE
6253ccecbd3db21cbdd91b66
20 octobre 2014
Anthony B..., SCP PINTON LALLEMAND PLP-iB recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU
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