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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce1
13 mars 2012
13 mars 2012
APPELANTS Monsieur [V] [O] demeurant [Adresse 10] - RUSSIE représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thierry DEBARD, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre A
616274047705f25f43643fe2
28 mai 2013
28 mai 2013
INTIMES Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Thierry
Source officielleChambre 1-7
68df5f1938ac3a658931de39
2 octobre 2025
2 octobre 2025
diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Thierry
Source officielle15e Chambre A
6162b6204785972364720408
30 mars 2012
30 mars 2012
1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de SCP MAGNAN, avoués, ayant pour avocat Me Thierry
Source officielleChambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c41f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 8] tous deux représentés par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Thierry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un jugement n°1805579 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528224
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43a
9 mai 2007
9 mai 2007
formée par la SCI Sterne ; que celle-ci, formant un appel incident, reprend cette demande devant la Cour qui est ainsi saisie de l'entier litige ; 1 - Sur les demandes de la SCI Sterne à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87daf
23 février 2006
23 février 2006
. : 04/06260 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Hacène X...
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd58b6a90a057d2a5a26
26 avril 2022
26 avril 2022
[K] [V] demandent à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il les a déboutés de leurs demandes portant sur le débord de la toiture du garage, à l'emplacement du tas de bois et à la chape de béton
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b08
13 février 2003
13 février 2003
et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - madame BIOT, conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, assistés pendant les débats de madame KROLAK, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fb
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Thierry X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté la société CHARAL de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné
Source officielleChambre 1-8
5fda2c90db05fe71a455a782
19 septembre 2019
19 septembre 2019
nord, que l'acte du 17 avril 2007 reprend la mention d'une cave avec débarras et courette ; Enfin, ils font valoir qu'ils ont prescrit la propriété du débarras avec courette ouverte au nord soit par
Source officielle1ère Chambre
642d14ebcb8fa004f57da3c3
4 avril 2023
4 avril 2023
La demande de la SCI La Rainette de la plaine d'indemnité provisionnelle au titre du coût de la démolition du débord de béton est fondée.
Source officielleChambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e4
3 juillet 2023
3 juillet 2023
toute autre demande plus ample ou contraire à la motivation."
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ef
20 décembre 2010
20 décembre 2010
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 19 mai 2006, Monsieur Thierry X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'Hommes de METZ son ex-employeur, la S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f37
27 février 2018
27 février 2018
Y ajoutant - Déboute M.Thierry X... et Mme Victoria Y... épouse X... de l'intégralité de leurs demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14c
7 février 2012
7 février 2012
Thierry X... de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société Y... Déco Anjou de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Thierry B...40, rue Alphonse D...27300 A... par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Courassisté de Me Marc BENOIT, avocat au Barreau de BERNAYCOMPOSITION DE LA COUR :En application des dispositions des
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f97
18 janvier 2018
18 janvier 2018
et la société Mazars TP avec application, s'il y a lieu, de la franchise contractuelle – débouté les parties de leur appel en garantie formé à l'encontre l'une de l'autre –débouté Thierry X... de sa demande
Source officiellePage 1 sur 17