Représentée par Me Vincent CHUPIN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [W] [X] né le 02 Août 1976 à [Localité 13] (35) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Thomas

[O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giroud Me Flynn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER

Monsieur [U] [Y] né le 27 mars 1960 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Thomas

Commune DE [Localité 1] [Adresse 8] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Thomas

Représentée par Me Vincent CHUPIN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [G] [T] née le 14 Novembre 1974 à [Localité 11] (35) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Thomas

CHUPIN, Plaidant, avocat au barreau de [Localité 7] INTIMÉES : Madame [P] [I] divorcée [N] née le 06 Septembre 1967 à [Localité 7] (44) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Thomas

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

du Code de Procédure Civile ; - condamné Thomas X...aux dépens distraits au profit de Me Mathieu GIRARD.

03632 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WW Du 31 MAI 2026 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie THOMAS

de commissaire à l'exécution du plan de la société Les Laboratoires Cosmétologiques de France Production dite LCF PRODUCTION ... 75008 PARIS SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS

KEOLIS [Localité 1] METROPOLE c/ [I] [G] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats Décision déférée à la cour

VINGT QUATRE, Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Naïma Digini, greffier.

P. 55 33710 BOURG SUR GIRONDE représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.

de la SELARL BOYANCE JP - BRETT-THOMAS - DURGET, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Sandrine DURGET de la SELARL BOYANCE JP - BRETT-THOMAS - DURGET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CAISSE

Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [T] [E] épouse [F] née le 12 mars 1941 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Fréderic INGOLD de la SELARL INGOLD &THOMAS-AVOCATS

RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------ Thomas X... ------------------------------------ R.G. no07/00614 ------------------------------------ DU 25

BOUTIQUE 38 MARITHE ET FRANCOIS GIRBAUD exerçant sous l'enseigne MARITHE ET FRANCOIS GIRBAUD représenté par son Président [Adresse 8] [Localité 7] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués

Sur la responsabilité des sociétés Giraud et EMT Considérant que les sociétés Renault ne fournissent aucun contrat écrit décrivant leurs relations contractuelles respectives avec la société Giraud à