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232 résultats pour « Thudot-Desfontaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf3

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/ 01046 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise THUDOT-DESFONTAINES

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c82fb820aa60963d8434

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

08980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/08199 APPELANT Monsieur [T] [P] Ayant élu domicile au cabinet de Me THUDOT-DESFONTAINES

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e71cdc6046d471961e6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- dire et juger la société Theulot mal fondée en son appel incident en ce qu'il entend limiter sa propre responsabilité.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e7fc25a97f0381f573b

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

cour : Jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 10/00601 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise THUDOT-DESFONTAINES

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1757cdc6046d47af8d67

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Karine MAUREY-THOUOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0d5cc25a97f0381f4cf1

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 10/01520 APPELANTE Madame [R] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Françoise THUDOT-DESFONTAINES

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00476_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Desfontaines : 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8d

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

2001, le président a constaté l'identité de la prévenue ; THALLOT X... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Madame le Conseiller Z... a fait un rapport oral; THALLOT X... a été interrogée

Source officielle
CA

5ème Chambre

660f950ea40f8b0008cb77db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[C] [Z] aux droits duquel vient la SCI Hemar, et l'agence immobilière Pilet Desjardins-Thepot. La société Thepot exerce dans ce local une activité d'agence immobilière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d50

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

DEFONTAINE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c94

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

. : 06/07972 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société DEFONTAINE SA 3, rue Louis Renault BP 329 44803 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a8ff1803029105dbedc056

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 5 juillet 2022, elle a remis ses conclusions au greffe et les a notifiées au conseil du Gaec du Thillot.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032e7ddd91f8d5be02fe2a6

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

amples ou contraires, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - condamné la société ADT-Aux déménagements Thudel à supporter les dépens.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0cf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à payer à Mme [D] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner le lycée Yves Thépôt aux entiers dépens L'Etablissement public Lycée Yves Thépôt

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02550_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Le GRETA Bretagne occidentale et le lycée Yves Thépot ont rejeté cette demande par une décision du 12 septembre 2023.

Source officielle
CA

3e chambre

600ff6a0e41e3b6d5854be9c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Par acte du 13 novembre 2019, la SCP Domenge-Pujol-Thuret-Alpini-Bucceri-[D]-Sauvage a saisi la cour de renvoi (RG 19/7926).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd93ffe

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Par dernières conclusions du , la SCP Domenge-Pujol-Thuret-Alpini-Bucceri-X...

Source officielle
CA

Surendettement

626b817cd1fb03057d9a51d8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[U] [D] régulièrement muni d'un pouvoir de représentation Société STATION GARAGE COLLE, dont le siège social se situe au 35 Avenue de Verdun - 88160 LE THILLOT non représentée TRESORERIE DARNEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e9

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Soutenant que 6 contrats conclus initialement entre la société DRIVE CARS et la SAS THUON lui ont ainsi été transférés, la société SCANDERE PUBLICITE a réclamé à la société THUON paiement de factures afférentes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01827_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

du conseil municipal de la commune du Thuit-de-l'Oison et les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune du Thuit-de-l'Oison et le préfet de l'Eure ont rejeté les recours formés contre

Source officielle