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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da7acdc6046d47d91b09
10 avril 2026
[R] [O] [J] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué
Juge des référés
ORCA_23VE02662_20250630
30 juin 2025
Torjman dans les écritures comptables de la SAS Merlin.
Chambre des étrangers-JLD
6a17d007cdc6046d4730d4e9
27 mai 2026
tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN
6a17d010cdc6046d4730d731
69e1cb94cdc6046d478944c9
16 avril 2026
[J] [A] [P] [S] né le 24 Avril 1984 à [Localité 1] de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Chambre des Etrangers
689584b35318a824d05affec
7 août 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Ramy TORJEMANE
6a17d016cdc6046d4730d8b0
Chambre des Rétentions
6a167f42cdc6046d47110abb
26 mai 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Ramy TORJEMANE
Chambre Prud'homale
6a2265cfcdc6046d47397247
4 juin 2026
mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah TORDJMAN
3ème CH Spéciale
6a167dd4cdc6046d4710bb36
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 21 mai 2026, assisté de Amélie TORRESAN
Chambre 1-2
68e899ec60ca52a2831c01b8
9 octobre 2025
TORREMAR représentée par Me Sébastien ANTOMARCHI de la SELAS AVOCATS ANTOMARCHI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Séverine MOGILKA, Conseillère
Pôle 4 - Chambre 10
697b014acdc6046d4710bba5
28 janvier 2026
CLINIQUE SAINTE THERESE, représentée par Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier AXAA0023 S.A.
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ec
4 avril 2012
2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 11/ 00086 Copies exécutoires délivrées à : Me Colette HENRY-LARMOYER Me Charles TORDJMAN
7ème chambre
DCA_25PA03758_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Torjemane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2
Référés et Recours
6a0fea78cdc6046d47880702
disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN
Pôle 1 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725b0
23 juillet 2010
EDITRICE DE MEDIAPART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me MIGNARD et TORDJMAN Monsieur [X] [A] Société Editrice de Médiapart [Adresse 4]
7ème Ch Prud'homale
680b18d598bcafcb3a63e03b
24 avril 2025
Représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30230162 INTIME [O] [E] ----------------------------------------------------------------------
6253cbcbbd3db21cbdd8e49e
27 juin 2011
Représentant : Me Sarah TORDJMAN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT ARCHI PARTNERS M. Dominique Z... ...
ORCA_25MA00448_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Torkman, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
69eafb8acdc6046d4757075d
23 avril 2026
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