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280 résultats pour « Torjeman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7acdc6046d47d91b09

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [O] [J] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02662_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Torjman dans les écritures comptables de la SAS Merlin.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d007cdc6046d4730d4e9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d010cdc6046d4730d731

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cb94cdc6046d478944c9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [A] [P] [S] né le 24 Avril 1984 à [Localité 1] de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

689584b35318a824d05affec

Appel

7 août 2025

7 août 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Ramy TORJEMANE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d016cdc6046d4730d8b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a167f42cdc6046d47110abb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Ramy TORJEMANE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265cfcdc6046d47397247

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a167dd4cdc6046d4710bb36

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 21 mai 2026, assisté de Amélie TORRESAN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899ec60ca52a2831c01b8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TORREMAR représentée par Me Sébastien ANTOMARCHI de la SELAS AVOCATS ANTOMARCHI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Séverine MOGILKA, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b014acdc6046d4710bba5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CLINIQUE SAINTE THERESE, représentée par Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier AXAA0023 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ec

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 11/ 00086 Copies exécutoires délivrées à : Me Colette HENRY-LARMOYER Me Charles TORDJMAN

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03758_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Torjemane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea78cdc6046d47880702

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca1a76640886b9a725b0

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

EDITRICE DE MEDIAPART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me MIGNARD et TORDJMAN Monsieur [X] [A] Société Editrice de Médiapart [Adresse 4]

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18d598bcafcb3a63e03b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30230162 INTIME [O] [E] ----------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e49e

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Représentant : Me Sarah TORDJMAN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT ARCHI PARTNERS M. Dominique Z... ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00448_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Torkman, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb8acdc6046d4757075d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

Source officielle

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