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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f7
10 février 2009
10 février 2009
La société TOUMAT a argué de la nullité de l'assignation et a dénié toute responsabilité dans l'accident.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98bf3328fa00087a266e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, ci-après dénommé cabinet TOUATI.
Source officielleChambre des Terres
644e0607e4a3a8d0f81ac439
27 avril 2023
27 avril 2023
Ainsi, pour revendiquer des droits de propriété indivis sur une terre, tout particulièrement lorsque la matrice cadastrale ne mentionne pas pour propriétaire le tomité, il ne suffit pas de démontrer être
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed27
17 janvier 2012
17 janvier 2012
TOUDIC agissant poursuites et diligences de son gérant 23, rue Yves Toudic 75010 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assistée de Me Gautier GISSEROT, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c1093bbf9fd47c90a13b15
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[F] [U] exerçant sous le nom commercial TABAC TOUATI aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c1093bbf9fd47c90a13b17
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] [I] exerçant sous le nom commercial TABAC TOUATI aux entiers dépens.
Source officielleChambre des Terres
6906f3a2af3a2ea72d42ca35
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ainsi, pour revendiquer des droits de propriété indivis sur une terre et agir en partage, tout particulièrement lorsque la matrice cadastrale ne mentionne pas pour propriétaire le tomité dont se revendique
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b75
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par lettre en date du 4 octobre 2018, la société Tolmet a notifié à M.
Source officielleChambre des Terres
644e0602e4a3a8d0f81ac435
27 avril 2023
27 avril 2023
La cour retient donc que : Au registre des tomités de [Localité 30] de 1862, il est mentionné : tomité 604 : attribution d'une terre [Localité 14] à [VR] [U], tomité 607 : attribution d'une terre
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b79
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[J] des documents sociaux relatifs à son départ de la société Tolmet, - débouté M.
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b77
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il en était de même, lorsque vous deviez aller chez notre client Festo à [Localité 5], déplacement qui vous prenait toute la matinée ou toute l'après-midi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d827
28 février 2011
28 février 2011
Touffik X...
Source officielleChambre des Terres
6631db39a91469000847ab26
25 avril 2024
25 avril 2024
168, et [Localité 33], tomite 162.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3088986863997d5d818c
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Toufik Y... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da14
21 mars 2011
21 mars 2011
Toufik Y...
Source officielleChambre des Terres
6364bbb7e405357f749eaafe
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Outre que la jurisprudence dite «[R]» par les appelants ne s'appliquent qu'en cas d'extinction d'une souche de co-revendiquants d'un même tomité, la demande des consorts [H] d'extension du partage à toutes
Source officielleCour d'Appel
é la suspension de la procédure d'expulsion engagéec/Mme Y
6253cd66bd3db21cbdd93382
14 juin 2016
14 juin 2016
En conséquence l'appel de Mme X...et de la SARL TOUATI est recevable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdce6c5d30e33518c669d2e
23 octobre 2018
23 octobre 2018
L'appelant soutient que la nationalité française de Toufik Z... n'est pas contestée et qu'elle est établie par le jugement définitif rendu le 25 novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f6e2b807dfe813d2961f
14 septembre 2011
14 septembre 2011
TOUDIC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Didier RAVAUD, avocat au barreau de PARIS, P0413 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4265
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025/463 Rôle N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFO3 [H] [V] Entreprise DOMAINE DE MANIEN C/ Commune [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI
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