CGT ENERGIES TOURAINE, ' CONDAMNER les sociétés ENEDIS et GRDF à verser au profit du syndicat CGT ENERGIES TOURAINE la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral et financier ; ' CONDAMNER

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au cabinet d'assurance Allianz de Sainte-Maure-de-Touraine

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société d’équipement de la Touraine

Pays de Racan », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat Mixte Touraine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2025 par le tribunal judiciaire NANTERRE N° RG : 23/06984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LAFON - Me TOUTAIN

Franck, C/ ASSEDIC MAINE TOURAINE. Jugement du C.P.H. LE MANS du 24 Janvier 2000.

.-23110 EVAUX LES BAINS représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 17/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

masse à partager entre les parties est composée de : l'appartement 7 rue Marengo à Ajaccio, des droits recueillis par eux dans la liquidation des successions confondues de François Z...et Marie Toussainte

[H] ; CONDAMNE la société Touraine Energie Installation à verser à M.

La société LCF livre les produits dans un entrepôt de la société TRANSPORTS TOUSSAINT.

Joseph Toussaint Y... ... ... ...

Vinicole de Touraine a relevé appel de cette décision.

comparant en personne ET : SELARL TOUSSAINT 1 [...]

DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du 03 JUILLET 2008 N° RG : 07/01645 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Sarl TOURAINE

Tribunal de Commerce de TOURS en date du 01 Octobre 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: [Numéro identifiant 3] La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

La société Touraine Logement ne constituait pas avocat. L'ordonnance de clôture était rendue le 25 juin 2024.

comparant en personne ET : SELARL TOUSSAINT 1 [...]

légal domicilié en cette qualité audit siège ... 37600 LOCHES représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François ALRIC, du barreau de TOURS La SA TOURAINE

Toussaint X..., Condamne M.

Touraine Poitou aux entiers dépens de l'instance. 09.