Par un jugement réputé contradictoire en date du 25 janvier 2018, le tribunal de grande instance a dit que : - Mme [K] est propriétaire de la partie du chemin (dit chemin [Localité 3]) qui traverse

de ces traverses était connue de la société fournisseur.

Par jugement du 24 septembre 2009, le tribunal d'instance d'Auxerre a dit que les chemins traversant ces parcelles constituaient, non pas des chemins ruraux faisant partie du domaine privé de la commune

secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Monpazier à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal réglementant le stationnement sur « toutes les rues traversières

(les consorts Y...), ont assigné la commune de [...] en revendication de la propriété de ce chemin, lequel traverse, de part en part, leurs parcelles qui constituent le bois de La Chapelle.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 10 novembre 2005 par le Tribunal d'Instance de SAINT PONS DE THOMIERES, qui a constaté l'existence d'un chemin d'exploitation traversant

la propriété adverse traversée par l'assiette de la servitude dont il bénéficie, - analysé la servitude litigieuse en servitude conventionnelle et non en un aménagement d'une servitude légale d'enclave

toute la traversée de nuit.

Par jugement du 5 août 2025, le juge a notamment : - condamné la SARL Société de Moufia prise en la personne de son représentant légal à obtenir le déplacement du câble haute tension traversant le jardin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ;

[C] a entrepris la traversée d'une voie rapide juste après sa sortie d'un tunnel, alors qu'à l'endroit où il a traversé, la chaussée était barrée entre ses deux sens de circulation, d'un grillage ou d'une

Ce jugement qui opposait les dames Y... , propriétaires des parcelles précitées, à la commune de CUREMONTE au sujet de la portion de l'ancien chemin rural traversant ou bordant les dites parcelles est

La cour d'appel confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, condamne les appelants à payer à la propriétaire et au syndicat des copropriétaires la somme de 1 500 euros chacun au titre

[E] [F], âgé de 18 ans, est décédé le 13 décembre 2014, lors d'un accident de chemin de fer survenu dans la gare du [9] : il a été heurté par un train qui traversait cette gare sans s'arrêter, à la vitesse

X... à retirer la clôture installée au commencement et à l'extrémité du chemin rural no 9 de Chevannes à Charbuy, dans sa traversée du bois de Châtaigniers et des parcelles A 661 et A 662 et laisser le

Cette propriété était traversée ou longée par un chemin figurant au même cadastre sous l' appellation " chemin rural de Nocfond à Langon ".

Le canal des [Localité 23] traverse les parcelles [Cadastre 21], [Cadastre 20], [Cadastre 19], [Cadastre 18] avant de longer le chemin des canebiers, puis, traverse les parcelles [Cadastre 16] à [Cadastre

Roman Y..., piéton, qui traversait la chaussée de la gauche vers la droite par rapport à son sens de circulation.