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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
670a118df178dc2492b0fd1c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [B] [X] né le 10 Octobre 1961 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie TSOBGNI
Source officielle20e chambre
6431071028558704f52e6cc8
7 avril 2023
7 avril 2023
[K] [S] [C] né le 10/01/2002 à [Localité 5] de nationalité tunisienne Chez [X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté à l'audience par Me Nathalie TSOBGNI DJOUMETIO, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-7
65b4b3007ef77d000880b6dd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [K] [P] né le 08 Mars 2001 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité lybienne comparant par visioconférence, assisté de Me Nathalie TSOBGNI
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01464_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 du préfet de l’Essonne ; 3°) de mettre à la
Source officielleChambre civile 1-7
68ef2a711643bddf8ff84d09
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur [S] [B] alias [P] [B] né le 08 Octobre 1988 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA [Localité 2] Comparant par visioconférence assistée de Me Nathalie TSOBGNI
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00713_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
C, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation
Source officielleChambre civile 1-7
68ef2a701643bddf8ff84d03
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur [D] [M] [I] né le 15 Septembre 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Nathalie TSOBGNI
Source officielleChambre civile 1-7
68ef2a701643bddf8ff84d07
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] [C] né le 10 Février 1998 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visioconférence assisté de Me Nathalie TSOBGNI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE01659_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de juger l'État français responsable de sa demande d'asile ; 4°)
Source officielleChambre civile 1-7
68ef2a701643bddf8ff84d05
14 octobre 2025
14 octobre 2025
suivante : ENTRE : Monsieur [I] [W] né le 29 Octobre 1991 à COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au CRA [Localité 3] Comparant par visioconférence assisté de Me Nathalie TSOBGNI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02366_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de
Source officielleChambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff381730
7 octobre 2024
7 octobre 2024
vestiaire : R079 DEMANDEURS ET : Monsieur [U] [G] né le 01 Juin 2003 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine CRA [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Nathalie TSOBGNI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01465_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme qu’il lui appartiendra de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01662_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Tsobgni Djoumetio, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Source officielle