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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 mai 2011
.-59300 VALENCIENNES représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Véronique PARENT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Eddy X...
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6 octobre 2011
.-59194 ANHIERS représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Véronique PARENT, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/
Pôle 5 - Chambre 11
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28 novembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
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26 octobre 2007
Gérard B... ... 62970 COURCELLES LES LENS Représentant : Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne-BP 40167-59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant :
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Gérard X... ... 59239 THUMERIES comparant, assisté de Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMES : Me Philippe Z...
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Roberto X... ... 59182 LOFFRE Comparant en personne Assisté de : Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMES : Me Jérôme Z...
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30 juin 2005
Gilles Y... 1150, route Nationale 62140 MARCONNELLE Présent et assisté de Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) DEBATS : à l'audience publique du 10 Mai 2005 Tenue par N.
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20 septembre 2012
Steve X... et Mme Véronique Y..., parents (et représentants légaux de leur fille mineure Lina X..., née le 06 Septembre 1999 à SAINT-RENAN) né le 16 Avril 1965 à BREST (29200) demeurant...-98890 PAITA
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29 octobre 2013
C/ Mme Véronique Y... épouse X...
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28 novembre 2011
- constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leur enfant mineur, Shean - fixé sa résidence habituelle chez la mère - dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement
3e chambre
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14 avril 2016
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport.
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3 mars 2014
Wilfried Y... et Mme Véronique X... sont les parents de Garance Y... née le 13 août 2003.
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6 mai 2008
deux parties à l'occasion de leur divorce en janvier 2006.
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17 mars 2011
Par écritures déposées le 15 novembre 2010, il conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a dit que l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents et a fixé la résidence
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17 avril 2008
Véronique X... C / Bernard Y...
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27 février 2012
Les 16 février et 12 mars 2008, Véronique Z... a renseigné deux procès-verbaux à la gendarmerie de Chassieu relatant d'une part, à la premère date, une dispute conjugale et le départ du mari du domicile
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30 juin 2011
Le 08 janvier 2000, Véronique B... a saisi le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille d'une demande tendant à l'organisation des modalités d'exercice de l'autorité parentale
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29 novembre 2011
G : 10/ 03332 Mme Véronique X... C/ M. Bernard Y...
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5 novembre 2009
Madame Véronique X... a relevé appel de cette décision, par acte déposé le 6 mars 2009.
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29 septembre 2011
Le Juge a par ailleurs laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
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