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1 961 résultats pour « Véronique Parent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddb0

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

.-59300 VALENCIENNES représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Véronique PARENT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Eddy X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e898

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

.-59194 ANHIERS représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Véronique PARENT, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0cabc25a97f0381f4ad0

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a08

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Gérard B... ... 62970 COURCELLES LES LENS Représentant : Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne-BP 40167-59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant :

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CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a2c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Gérard X... ... 59239 THUMERIES comparant, assisté de Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMES : Me Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a2e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Roberto X... ... 59182 LOFFRE Comparant en personne Assisté de : Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMES : Me Jérôme Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876a0

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Gilles Y... 1150, route Nationale 62140 MARCONNELLE Présent et assisté de Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) DEBATS : à l'audience publique du 10 Mai 2005 Tenue par N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe0d

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Steve X... et Mme Véronique Y..., parents (et représentants légaux de leur fille mineure Lina X..., née le 06 Septembre 1999 à SAINT-RENAN) né le 16 Avril 1965 à BREST (29200) demeurant...-98890 PAITA

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CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6d

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

C/ Mme Véronique Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee0

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

- constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leur enfant mineur, Shean - fixé sa résidence habituelle chez la mère - dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement

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CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bb0

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911fe

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Wilfried Y... et Mme Véronique X... sont les parents de Garance Y... née le 13 août 2003.

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6f

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

deux parties à l'occasion de leur divorce en janvier 2006.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d6

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Par écritures déposées le 15 novembre 2010, il conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a dit que l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents et a fixé la résidence

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c152

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Véronique X... C / Bernard Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12a

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Les 16 février et 12 mars 2008, Véronique Z... a renseigné deux procès-verbaux à la gendarmerie de Chassieu relatant d'une part, à la premère date, une dispute conjugale et le départ du mari du domicile

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e427

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Le 08 janvier 2000, Véronique B... a saisi le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille d'une demande tendant à l'organisation des modalités d'exercice de l'autorité parentale

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed73

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

G : 10/ 03332 Mme Véronique X... C/ M. Bernard Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b6

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Madame Véronique X... a relevé appel de cette décision, par acte déposé le 6 mars 2009.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef72

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Le Juge a par ailleurs laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

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