: APPELANT Monsieur [B] [I] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à [Localité 8] né le 07 Juin 1992 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Valérie

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] représentées par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Valérie

SOGESMI Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me GOMES Me [Localité 1]-DECLE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS

VAL DE SAONE BATIMENT C/ S.A.R.L.

Par lettre du 10 janvier 2024, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a donné son accord à la mise en œuvre d'une procédure de médiation.

GODÉ ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 Chambre civile section A Vu la procédure entre : DÉFENDEUR A L'INCIDENT M.

De plus, le godet de la machine était chargé avec une pilonneuse et maintenue en l'air . Pendant ce temps là, vous aviez quitté l'enceinte du chantier pour votre pause déjeuner.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011.

GOMES CONTRUCTION ...

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

désistement partiel à son égard Dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1de la Cour d'appel de Douai, Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie

d'inscription au répertoire général : 10/08554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00389 APPELANTE SCP Jean-Jacques GODET

d'un accrochage défectueux du godet.

requête et quatre mémoires complémentaires, enregistrés le 16 décembre 2020, le 12 octobre 2021, le 21 janvier 2022, le 17 février 2022 et 2 mars 2022, la société Combray Energie, représentée par Me Gossement

2021, n° 640-20009437 : une pelle hydraulique neuve Caterpillar de type 306-07CR numéro de série 6G604096 avec ses accessoires : - Twist modèle 125 - Godet 400mm - Godet 900mm - Godet 1500mm -

Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRB7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie

Etablissement TRESORERIE YVELINES AMENDES Etablissement CAF DES YVELINES Etablissement SIP [Localité 16] Etablissement SIP [Localité 20] NORD Etablissement SIP [Localité 20] SUD Etablissement TRESORERIE VAL

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai et 18 décembre 2025, la SAS Soleia 52, représentée par Me Gossement de la SELARL Gossement avocats, demande à la cour :