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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
68709fbcf0cfe7ae188fe98a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DIJAB, représentée par Me Valérie GUILLEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D0371 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99d
27 janvier 2010
27 janvier 2010
de l'Hérault " de Gignac, devenu en décembre 2006 l'Office de Tourisme intercommunal Saint-Guilhem-le-Désert-Vallée de l'Hérault, - cette activité pour laquelle elle a été régulièrement formée par l'Office
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.A.S. KALIANA, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adfa
14 août 2024
14 août 2024
PIERRE-GUILHEM METAYER ET GUILLAUME MERMOZ Intimés Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.C.I. MCQUEEN, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adfc
14 août 2024
14 août 2024
PIERRE-GUILHEM METAYER ET GUILLAUME MERMOZ Intimés Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d410
9 février 2010
9 février 2010
Z..., prise en sa qualité d'héritière de Madame Marie A... décédée, née le 8 Mai 1962 à BILLERICAY (Angleterre) ... 11200 HOMPS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 10 juin 2021, le maire de Saint-Guilhem-le-Désert a, au nom de l’Etat, délivré à M. A... ce permis de construire. M.
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielleSociale C salle 1
68199b3545063c42e325384e
25 avril 2025
25 avril 2025
[C] à payer à la SAS Transports Guidez une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner la SAS Transports Guidez à verser à l'appelant la somme de 1 200 euros de ce chef.
Source officielle8e Chambre B
6032eca9af910560b1bba211
2 novembre 2017
2 novembre 2017
02428 Société CREDIT LOGEMENT C/ [O] [J] SCI RAL Grosse délivrée le : à : - Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3e
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Après renvoi devant la Cour d'Appel de RIOM, la société AGF IART concluait le 5 avril 2007, la société TRANSPORTS VALLEE concluait le 22 janvier 2007, la B...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
mémoires enregistrés les 18 mai 2020, 9 juin 2020, 18 décembre 2020, 17 mars 2021, 29 juin 2021 et 15 juillet 2021 (ces derniers non communiqués) la société Boralex Mercoeur II, représentée par Me Guiheux
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaeb
1 décembre 2005
1 décembre 2005
C / Valérie Y... épouse X...
Source officielleChambre 3-3
633fc2a3e633183e2ee17724
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adc
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11065 ARRÊT DU 30 Septembre 2014 APPELANTE : LA SAS SEVA (SOCIETE D'EMBALLAGE DU VAL
Source officielleChambre 3-3
633fc29fe633183e2ee17707
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANT Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielle4ème Chambre
62c91ad1f3eafe9fcf076018
8 juillet 2022
8 juillet 2022
légaux domiciliés es qualités au siège Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES Géraldine HOUDMON Représenté par Me Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC
Source officielleChambre civile 1-3
6969e8c6cdc6046d477de9cc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
VARGA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 516 Représentant : Me Jenny HAYOUN, Plaidant, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M 5, substitué par Me Thomas REKSA CPAM DU VAL
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon substituant Me Guiheux, représentant la société Enertrag AG, établissement France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-4
66c826075372bffe82562fe5
22 août 2024
22 août 2024
1] Chambre 3-4 N° RG 21/17035 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPSN Ordonnance n° 2024/M162 Monsieur [U] [Z] représenté et assisté de Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielleChambre 3-3
633fc2a3e633183e2ee1771e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
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