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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 1
69fc22b9cdc6046d47e16235
6 mai 2026
6 mai 2026
familiales d'[Localité 1]-[Localité 2] - RG n° 23/02136 APPELANT Monsieur [P] [V] [T] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (85) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35e
4 octobre 2007
4 octobre 2007
baux ruraux de LESPARRE suivant déclaration d'appel en date du 03 Octobre 2006, à : 1o) Madame Elisabeth X... épouse Y..., demeurant ...91700 SAINTE-GENEVIEVE DES BOIS, Représentée par Maître Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e497e
30 mai 2017
30 mai 2017
Président Directeur Général et dont le siège est sis [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier GUITTON de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 assisté de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audiencepar Me Thierry GICQUEAU de l'Association GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉE SCI SCI VALERIE, prise en la personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076065
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ASSOULINE-HADDAD - AARPI AUDINEAU GUITTON - avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Eric AUDINEAU et plaidant par Me Valérie ASSOULINE-HADDAD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f6f8b807dfe813d29783
23 mai 2012
23 mai 2012
Adresse 1] pris en son agence sise : [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, Toque : K065 Ayant pour avocat plaidant Maître Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628ccb293034a8c342f6cd
6 mars 2013
6 mars 2013
[Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, Toque : K065 Ayant pour avocat plaidant Maître Valérie ASSOULINE-HADDAD substituant Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034458b47adcf3654b7133c
11 janvier 2017
11 janvier 2017
376 475 00013, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier GUITTON substitué à l'audience par Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60355636badbf67eea4c8ed1
11 mai 2016
11 mai 2016
020 920 00052, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric AUDINEAU et assistée à l'audience par Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee85cdc6046d4765bdf8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet LEMA IMMOBILIER C/O Cabinet LEMA IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Xavier GUITTON et plaidant par Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa5a0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
n° SIRET 331 862 508 00016) C/O Société ABP [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 et plaidant par Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
631ade2cf575634f1371ee4d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [T] [N] Lieudit '[Localité 50]' [Adresse 47] [Localité 52] comparant, représenté par Me Sophie HADDAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d5
21 août 2023
21 août 2023
par Me Naelle Briolin du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60375c15c32b6c39a9e8b6f2
2 avril 2015
2 avril 2015
, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 87 Monsieur [U] [K] demeurant [Adresse 5] non représenté Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le 24 février 2014
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de77
10 avril 2025
10 avril 2025
en redressement judicaire, RCS de Créteil n°850990433,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michael HADDAD
Source officielleChambre 3-2
6364ba9ae405357f749ea6f1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DELORET [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e3b
2 avril 2024
2 avril 2024
CDC HABITAT SOCIAL, RCS de PARIS n° 552046484, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie HADDAD, avocat
Source officielleChambre 3-3
6348fee563d497adffda3db5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
° 2022/311 Rôle N° RG 19/16565 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCNL [Z] [L] C/ Société CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c6a
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Keolis Seine Val-de-Marne l'a convoqué à un entretien préalable fixé au 20 avril 2020, auquel il s'est présenté accompagné d'un représentant du personnel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616359d51416be03751aa409
18 mai 2011
18 mai 2011
Localité 7] 2000 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 7] Représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-PETIT-JUMEL, avoués à la Cour Assistés de Me HADDAD
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