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346 résultats pour « Valérie SEMPE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e40c25a97f0381f53f7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

BORDEAUX INTIMÉE : SARL BORIE MANOUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] N° SIRET : B46 520 269 5 représentée par Me Valérie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

SARL FORMOSA BORDEAUXc/SCI GRAPHILOCA

6253cc41bd3db21cbdd8f9ee

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

.-33360 LATRESNE, assistée de Maître Valérie SEMPE, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6871f148df9b8685d8d068b8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Séverine ROMA, greffière, dans l'affaire ENTRE : Société LG MURS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente, représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa513c601f08318991585

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [R] [M] [K] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Valérie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616290cbe498f0b428bb8329

Appel

28 février 2013

28 février 2013

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : La SAS ISS ABILIS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Valérie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e110ea465c0ffcf79a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SOCIETE CIVILE DU [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Lieu Dit [Localité 4] - [Localité 5] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4b115da16d54af38e626e

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

LCH AUTOMOBILES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 9] - [Localité 4] Représentée par Me Valérie SEMPE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e85f1ccdc6046d47196e09

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Adresse 2] Représentés par Me Valérie SEMPE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032eddb36b2b161d89ced85

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Valérie

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455432

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[V] [C] en date du 01.07.21 Représentée par Me ROBETTE substituant Me Valérie SEMPE, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.P.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033a04ad84d5154dee84c0f

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

d'Action Culturelle en Centre Médoc, prise en la personne de sa représentante légale Madame [M] [U] domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 2] SIRET 387 555 659 0001 représentée par Me Valérie

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a8ff0803029105dbedbfef

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Valérie SEMPE, avocat au barreau de BORDEAUX

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60345007ff133a3ff81b7303

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162d675a2a5768a176c5588

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

CHATEAU CADET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5] représentée par Maître Valérie SEMPE, avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE

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CA

Chambre Commerciale

69fad0accdc6046d47bf7594

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à payer à M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb83364b3ebed3bf0630

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Val d'Yerres par acte du 1er et du 8 juillet 1983 reçu par Maître [A] notaire à [Localité 24] - cette même parcelle a été cédée aux consorts [G] par la SA Semne Val d'Yerres dans le cadre d'un échange

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CA

Réparation Détention

6284903a498a54057d102df4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle observe que la détention subie du 24 au 26 avril 2021 doit être imputée sur la peine exécutée en semi-liberté.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3e

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

remorques qu'avait vendues la société TROUILLET SEMI REMORQUES à la société TRANSPORTS VALLEE, avec toutes conséquences liées à la restitution du prix et autres frais.

Source officielle
CA

Référés

64a7b07c3bcaf505db6967d1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Saisi par Monsieur [I] d'une contestation de cette résiliation et d'une demande de requalification de la convention d'occupation précaire au bail rural, le tribunal paritaire des baux ruraux de Val de

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CA

6e chambre

5fdb00cdf6d69594f2465029

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Prétentions de la SA SECP, appelante Par conclusions adressées par voie électronique le 13 avril 2018, la SA SECP demande à la cour d'appel ce qui suit : À titre principal, - constater que M.

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