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179 résultats pour « Valentin AUTRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0de8c25a97f0381f5050

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

audit siège N° Siret : 503 841 298 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Philippe-Valentin

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93354

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

: 503 841 298 ayant son siège au 12, rue d'Astorg-75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Philippe-Valentin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0defc25a97f0381f508c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Philippe-Valentin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 322 706 136 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Valentin

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a88

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859555 - Représentant : Me Philippe-valentin

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01243_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé

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CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80e

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

REF : CG/ DV APPELANTE Madame Audrey Bernadette Betty X...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67ff3d4b6d3290e00e0e7a98

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

le 5 juin 2024 par la SA Orange à l'encontre du jugement rendu le 27 mai 2024 par le tribunal de commerce de Fréjus dans l'instance numéro 2021/02296 ; Vu l'incident soulevé par la SCP Christine Aubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad30

Appel

26 février 2008

26 février 2008

COQUELET du barreau de VALENCIENNES Monsieur Marc X... demeurant ...59138 PONT SUR SAMBRE Décédé Madame Christine X... épouse Y... ès qualités d' héritière de Marc X...

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CA

Référés

6688de15676b73dd81b96d34

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AP Entreprise de construction ont assigné le Syndicat des copropriétaires du Château Saint-Aubert devant le tribunal de grande instance de Valenciennes, aux fins d'obtenir le paiement de différentes

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48c2551627057d32ded0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00898 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IABI JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

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CA

Chambre 1-5

69fd8178cdc6046d47048dbd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Madame [I] [H] épouse [F] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau

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CA

Chambre 4-8

6341139058bc223e2e3f087b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[K] aux frais de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution du jugement, - rejeter toutes les autres prétentions de M. [K].

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CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a8

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04717 Jugement (No 10/ 1112) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da83

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

né le 06 Août 1969 à ORANGE (84100) ... 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON Date de

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CA

Chambre 1-5

65aa1f86a34ad1000858171b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTES Madame [D], [F] [N] née [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Agnès ERMENEUX, avocat

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CA

Chambre 1-5

65aa1f8aa34ad1000858171d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JENNIFER C/ [C] [Z] [D] [I] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI Me Jennifer HADAD Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fdc732d9a071196c7936299

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Or, d'une part la société JILL , pour justifier de ses difficultés n'a produit que des documents partiels et ne connaît pas de difficultés économiques constantes et durables, d'autre part la société AUBERT

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0c

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame ANNE, MARIE Y.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4c6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

2024 ************************************************************* N° RG 22/00917 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRM - N° registre 1ère instance : 21/00477 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

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