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11 résultats pour « Vanderveeren »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e466

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Représentant : Me Philippe georges QUIGNON (avoué à la Cour)- Représentant : Me Thierry VANDERMEEREN (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00729_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Vandermeeren, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions portant obligation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23dbbc9a118c6c63ee3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

rendu le 27 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [S] [R] né le 16 août 1977 à [Localité 3] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Thierry Vandermeeren

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f46

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

X... représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (85 %) numéro 591780020104126 du 22/06/2001

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6538b3b97ffc2c8318edffd1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUERANTE: Mme [E] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry VABDERMEEREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3a6

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Ulrich, demeurant... 59139 WATTIGNIES Comparant, partie civile, appelant, assisté de Maître CHAPON Fabien, Avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître VANDERMEEREN Thierry, Avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30d

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abda

Appel

29 février 2008

29 février 2008

le 29 / 02 / 08 Copies avocats le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : Mme Sandra X... ... 59000 LILLE Comparant et assisté de Me Thierry VANDERMEEREN

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabe7603bf88a1884751

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

France ayant son siège [Adresse 4] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai avocat constitué assisté de Me Thierry Vandermeeren

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd93e3cf9f188240e369402

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Association AGSS DE L'UDAF Prise en sa qualité de curateur de Monsieur [A] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Thierry VANDERMEEREN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346c3e645a535a95f35c0b

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

[Date naissance 4] 1938 à [Localité 5] et Madame [T] [U] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1938 à [Localité 5] Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Thierry VANDERMEEREN

Source officielle