Madame X-X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande

En ce qui concerne l’appel en garantie de l’Etat par la commune de Porto-Vecchio: 17.

Sous le n° 21MA02196, la commune de Porto-Vecchio en demande le sursis à exécution. Sur la jonction : 2.

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gilliocq, représentant la commune de Porto-Vecchio. Considérant ce qui suit : 1.

La marine de Porto-Vecchio à la S.A.R.L. Marine ship pour application au 31 janvier 2009.

La commune de Porto-Vecchio n’ayant pas la qualité de partie perdante au litige, les conclusions de M.

En ce qui concerne le lien de causalité entre la faute de la commune de Porto-Vecchio et les préjudices : 10.

FEVRIER 2012 R.G : 11/00040 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 09/837 SARL MARINE SCHIP C/ SCI LA MARINE DE PORTO-VECCHIO

Route de Sotta 20137 PORTO-VECCHIO défaillante M. Jean-Martin X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillante M. Jacques X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M. Paul X... ...

Le 13 février 2012, le maire de Porto-Vecchio a délivré à Mme B un permis de construire un immeuble de 25 logements sur la parcelle cadastrée section C n° 2400, au lieudit Arutoli.

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Stuart, substituant Me Susini, représentant la SARL Porto-Vecchio Marine et M. B.

B la somme de 2 000 euros qui sera versée à la commune de Porto-Vecchio en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C/ Mme Agnès D... ... 20137 PORTO-VECCHIO défaillant Madame Emilie D...

A..., a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de Porto-Vecchio a mis en demeure les propriétaires de l’immeuble cadastré section AB n° 219

Il est constant que les constructions projetées s’implantent dans un espace d’urbanisation diffuse, éloigné de l’agglomération de Porto-Vecchio mais proche du rivage de la mer.

né le 30 Janvier 1935 à MARSEILLE (13000) ... 20114 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats

né le 07 Juin 1937 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO

A..., adjoint technique principal employé par la commune de Porto-Vecchio au moment des faits, a été victime, le 29 juillet 2004, d’un accident reconnu imputable au service.