[Q]'VERCHERE C/ S.A.S.

] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Asmae EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [T] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carole VERCHEYRE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Verchères II, M.

avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 MINUTE No 275/ 12 Nous, Thierry VERHEYDE

recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2012 MINUTE No 263/12 Nous, Thierry VERHEYDE

Par requête en date du 13 août 2012 présentée par son avocat, Me Antoine Z..., Mme Thérèse A... veuve X...a demandé au juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer la

En date du 18 juillet 2013 l'association LE GRAND CALME a fait assigner la SAS GRAND CALME VACANCES devant le tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN aux fins de la voir condamner à lui payer la somme

Non comparant UDAF 74 BP 1033 74966 MEYTHET CEDEX Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant

suite du refus opposé par le maire de Civrieux-d'Azergues à sa demande de copie des documents suivants : 1) les avis de France Domaine concernant la parcelle cadastrée section A n° 955 sise 63 rue des Verchères

APPELANTS Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Carole VERCHEYRE-GRARD

d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre interdépartemental de gestion de la grande

Chambre de la Protection Juridique des majeurs et des mineurs 258 rue de Paris 59502 DOUAI CEDEX tél : 03 27 93 13 96 fax : 03. 27. 93. 28. 28 Monsieur le Greffier en chef du tribunal de grande

DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 222/ 12 APPELANTE : Madame Christelle X... ... ... 59620 AULNOYE AYMERIES Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

Gérard, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : L'AGSS DE L'UDAF 3 rue Gustave Delory 59000 LILLE Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller

N : 12/01340 ORDONNANCE N 156/13 DU 14 Mars 2013 Monsieur Dominique X... ... 79290 BOUILLE LORETZ Représentant : Me Elisabeth POUPEAU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT SA VERCHEENNE

Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Carole VERCHEYRE

/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Monsieur Yvette C... ...49700 DOUE LA FONTAINE Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

La société Vinci construction grands projets (ci-après société Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.

02 DECEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08266 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal de Grande