Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Verrières-le-Buisson à sa

[A], directeur d'ICADE et représentant de la société [4], gérante de la SCI [10] venderesse, et M. [T], gérant de la société d'exploitation la SAS [12], M.

; - Débouté Madame [N] [X] veuve [V], Madame [K] [V], Monsieur [F] [V] et Monsieur [O] [V] tendant au prononcé de la nullité de l'adjudication des parts sociales de la SCI DE LA VERNEDE intervenue le

secrétariat le 2 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du dossier de déclaration préalable n° X, déposé le 2 novembre 2018, relatif au remplacement de verrière

Mairie de Verniolle — Caractère communicable, au président d'une association, de la demande écrite d'un particulier relative à la communication, pour les exercices 2012 à 2015, du montant des subventions

Il n'a cependant pas obtenu son financement bancaire avant la date butoir de la promesse et a sollicité la prorogation de son terme, ce qui a été accepté par la venderesse jusqu'au dimanche 31 mai 2015

La société venderesse, la SARL O.Participation, engage ainsi sa responsabilité contractuelle envers Mme [M] et la société exploitante, cocontractante de la seule société venderesse, engage sa responsabilité

Une verrière en toiture devait être créée dans la cuisine, tandis que la verrière du salon devait être remplacée.

* * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 14 octobre 2013, Mme [L] [Z] née [Q] (la venderesse) a vendu M.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : - la MAIRIE DE VERRIERES LE BUISSON, le 1er Juillet 1999 contre Monsieur X...

au motif que le prescription de l'article 2262 du Code Civil avait été retenue sans rechercher, comme cela était demandé, si la verrière avait été construite en deux temps.

sur la verrière.

et intérêts nouvelle en cause d'appel ; - débouter la SCI La Verrière de toute demande de dommages et intérêts contre les concluants ; - condamner la SCI La Verrière et tout autre succombant, qui devront

18 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Verrières-le-Buisson a adopté la révision de son plan local d'urbanisme et de mettre à la charge de la commune de Verrières-le-Buisson une

Par un arrêté du 3 avril 2015, le maire de la commune de Verrières-en-Forez a délivré à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2025, la commune de Verrières, représentée par Me Lachaume, conclut au non-lieu à statuer.

L'huissier y décrit notamment, outre le cintrage de la deuxième traverse de la verrière, un jour apparent entre la charpente et la verrière ainsi qu'une fuite d'eau verticale sur le carrelage de la cuisine

du premier étage dues à l'absence d'étanchéité de la verrière avec la descente verticale de l'immeuble.

L'assemblée générale des copropriétaires a voté le 18 octobre 2012, une résolution n°20 intitulée 'décision à prendre sur les travaux de création de verrière dans l'appartement de M.

[G] [H] est propriétaire d'une maison sise [Adresse 1] constituée d'un rez de chaussée et de deux étages, comprenant en sa partie centrale une grande verrière, une seconde verrière, plus petite, étant