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Le dernier ensemble, appelé " Les villas de Manon " recouvre le secteur dit résidentiel et comprend 19 villas de type T4, dont certaines sont mitoyennes. 7.

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rendu par le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en date du 19 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 12 Février 2025 Vu la procédure entre : Appelante : Le Syndicat des Copropriétaires VILLA

G... et de Mme H... a ordonné la vente de la villa Vo1ubi1is. M.

Le 28 juillet 2021, la SARL Villa Toscana a cédé son droit au bail à la société Jacober, tout en continuant de faire son affaire personnelle du litige.

commune de Lecci a accordé à la SCI CV JBC Immo un permis de construire trois bâtiments collectifs comportant treize logements, six garages attenants et dix-huit places de stationnement, ainsi qu'une villa

Mme [J] a joint à ses déclarations un bail à construction concernant le terrain situé à [Localité 2] justifiant l'absence de déclaration de la villa construite sur ce terrain.