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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
615e0d0ec25a97f0381f4b8c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Adresse 2] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Edouard VICHARD de la SELAFA TAJ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pollard de la SELARL Vincent Pollard, avocat au barreau de Bordeaux S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb070344
28 avril 2022
28 avril 2022
Médical) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil, Me Vincent
Source officielle2e Chambre
60325975fc98a68ebed34e8b
22 février 2018
22 février 2018
SARL AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS - AM2C, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a228b815c30a4df70b36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le numéro BE-0427 233 233 [Adresse 5] [Localité 2] / BELGIQUE Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL Cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Assitée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c9b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
sociétés d'Angoulême sous le numéro 409 155 116 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, avocat postulant Assistée de Me Vincent
Source officielleChambre 3-1
6364ba9ee405357f749ea719
3 novembre 2022
3 novembre 2022
AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS - AM2C, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86945
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Y... et la société POLLARD et Cie sise à Vincennes, le premier s'est engagé à exercer la représentation des produits de la seconde dans la position d'agent commercial mandataire ; qu'en 1964 a été créée
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7d
1 février 2008
1 février 2008
du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add5
1 février 2008
1 février 2008
du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
62849042498a54057d102e2e
17 mai 2022
17 mai 2022
LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 - Représentant : Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON, toque : 1672 APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Vincent BP 129 35763 ST GREGOIRE CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GOSSELIN, avocat C.P.A.M.
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd41cdc6046d47575c21
23 avril 2026
23 avril 2026
1989 à [Localité 1] (Ukraine) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL CORNET VINCENT
Source officielle1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda56c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[W] [O] né le 20 Novembre 1977 à [Localité 5] (TURQUIE) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Vincent BOURLIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre civile A
64cc952c0fec5dd96933f999
3 août 2023
3 août 2023
[F] [L] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] (AIN) [Adresse 8] [Localité 2] SCM [R] ET [U] DANSE SERVICE [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b8
10 juillet 2012
10 juillet 2012
1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Vincent
Source officielleChambre sociale
6163d5bec8005eb80ab94715
15 mars 2010
15 mars 2010
Comment atteindre nos objectifs volumes si vous ne nous donnez pas tous les moyens dont nous disposons ' Le projet Mère Poulard : nous devions communiquer sur cette marque pour son lancement via des
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 26 Mars 1967 à SAINTE FOY L'ARGENTIERE (69610) ... 26120 CHABEUIL représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleRETENTIONS
6868b5179508abe851204600
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par les motifs qui viennent d'être pris, l'ordonnance déférée est par conséquent confirmée, en ce qu'elle a déclaré recevable la requête préfectorale.
Source officielle1ère chambre civile A
69fd7aeecdc6046d4703da82
7 mai 2026
7 mai 2026
civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officiellePage 1 sur 4