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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86264
28 février 2002
COUR D'APPEL DE LYON l ère Chambre ARRET du 28 février 2002 Attendu que la lettre adressée le 27 novembre 1999 par Maître VOLEON aux époux X... ne comporte que des informations succinctes relatives au
Avis
CADA:20154500
8 octobre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Volonne à sa demande de
2ème Chambre
64549f4ceedb07d0f8186173
2 mai 2023
-condamner la SARL LVA Les Voironnelles aux entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf8080
21 avril 2023
VOLFONI R&D, prise en la personne de son gérant, M.
2ème CH - Section 1
67f6024b1c1a56b8e1651eab
8 avril 2025
VOLCOM S.A.S.
Chambre Commerciale
64bb73440d42fcd969e7ced9
21 juillet 2023
Volcan aux entiers dépens.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02723_20240704
4 juillet 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations Me Verne, pour la commune de Voiron. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 5 mars 2019, le maire de Voiron a admis M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00129_20240705
5 juillet 2024
; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons une somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a84
1 avril 2025
[E], - dit que la SAS VOLCOM a loyalement exécuté le contrat de travail, - dit que la SAS VOLCOM a régulièrement payé les indemnités compensatrices de congés payés, - dit que la SAS VOLCOM a régulièrement
CHAMBRE SOCIALE A
6163a7a79e14e201140bd96f
21 juin 2010
AVENTURE ET VOLCANS a convoqué [X] [G] le 15 décembre en vue d'un entretien préalable à son licenciement.
ORCA_23LY00742_20230816
16 août 2023
Le désistement de la communauté d'agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
Son contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée le 27 juin 1985 puis a été transféré le 1er mars 2000 à la société PAPETERIE de VOIRON, devenue PAPETERIES de VOIRON et de LANCEY
1ere Chambre Section 1
650bdf63beee0f8318b975e4
5 septembre 2023
LE VOLCAN S.A.
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
mettre à la charge de la commune de Voiron la somme de 4 000 euros au titre des frais du litige.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
Par un arrêté du 5 juin 2023, le président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, qui s’est substituée à la communauté de communes Volvic Sources et Volcans, lui a infligé la sanction
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
Par la présente requête, la SARL du Volcan de Lemptégy relève appel de ce jugement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02516_20231207
7 décembre 2023
Il fait valoir que le projet est incompatible avec les orientations du DOO et du DAAC du Scot de la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons.
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2d
15 avril 2011
née le 05 Mai 1920 à VOIRON (38) ... 38500 VOIRON Non comparante Représentée par Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Jacques X...
Pôle 6 - Chambre 4
64a66092bbd03a05db9653ee
5 juillet 2023
La société Carrosserie volcane s'est opposée à ces prétentions et a sollicité la condamnation de M.
Pôle 6 - Chambre 12
603332e8509df8a3db47b113
7 septembre 2017
[I] [I] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SARL CARROSSERIE VOLCANE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me PHILIPPE SZYMKOWIAK, avocat au barreau de LILLE substitué par
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