CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

412 résultats pour « Wallyn »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

avril 2014 des désordres sur les deux tours de désulfuration lors de leur livraison sur le site jordanien, les sociétés Degremont et Samra ont, par acte du 8 avril 2015, assigné la société Someport Walon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd852a0

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

Y... et a commis aux fonctions de liquidateur Maître WALLYN, lequel est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162cf718b4dc27576e7b76a

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

d'inscription au répertoire général : 10/20468 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/05436 APPELANTE SELARL GRAVE WALLYN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ad

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

D'AMIENS 5ème Chambre Sociale - cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JUIN 2001 RG : 99/02753 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de SAINT-QUENTIN en date du 12 avril 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître WALLYN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b2

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

D'AMIENS 5ème Chambre Sociale - cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JUIN 2001 RG : 99/02753 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de SAINT-QUENTIN en date du 12 avril 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître WALLYN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86650

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

. : APPELANT Maître WALLYN François de nationalité française 87 rue Pierre BROSSOLETTE 02100 ST QUENTIN "agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL B.C.T.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86652

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

. : APPELANT Maître WALLYN François de nationalité française 87 rue Pierre BROSSOLETTE 02100 ST QUENTIN "agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL B.C.T.P.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59174406805d4118dea

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 19 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 1] ET : INTIMES Maître Guillaume [S] de la SELARL GRAVE WALLYN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c2e

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

CPI ENTREPRISES Rue Maurice Bellonte 02100 ST QUENTIN "prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e91

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

CPI ENTREPRISES Rue Maurice Bellonte 02100 ST QUENTIN "prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372908278603040f1d64ec

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

C'est dans ces conditions que Mme [E], ancienne salariée de la société Walon France a créé la société Azimut Trans à la fin de l'année 2005, reprenant des chauffeurs de la société Wallon et se voyant confier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb883fcbed0d66a50e12fd

Appel

27 février 2019

27 février 2019

FAITS ET PROCÉDURE La société Walon France, ci-après Walon, est spécialisée dans le transport de véhicules automobiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8607c

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

Elle réclame donc le renvoi de la société SOMEPORT-WALON à mieux se pouvoir en saisissant le tribunal de commerce d'ANVERS, subsidiairement l'entier débouté des sociétés AGF MAT et SOMEPORT-WALON et une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163821396ce96677bf0ff60

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

WALLONIE [Localité 6] INTERNATIONAL, pris en son établissement Centre Wallonie [Localité 6] [Adresse 3] à [Localité 6], auxquels se sont adjoints, par intervention volontaire à l'audience, la Communauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1a

Appel

13 février 2003

13 février 2003

Ils soutiennent que c'est également à tort que les co-assureurs de CAUSSE WALON lui opposent la prescription biennale, puisqu'ils sont subrogés, non dans les droits de la Société CAUSSE WALON à l'égard

Source officielle
CA

2e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MONTPELLIER Mme [J], [X] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [N] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Brigitte CAMPOS-WALLON

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc8f6b63637c907b78de

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Causse Walon est devenue par la suite la société Walon France, et en mars 2013 la société a fait l'objet d'un rachat par le groupe [T] [U].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab8d30fbdc4c17b9d2b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric Tiry, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Association des parents d'élèves de l'enseignement public du lycée Wallon

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6622096a9ce14200083897bb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par déclaration du 6 juillet 2023 adressée au greffe de la cour, la SASU Wally express a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01100_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur la responsabilité du collège Henri Wallon : 4.

Source officielle

Page 1 sur 21

Suivant →

Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SEBASTIEN WALLYN IMMOBILIER

SIREN 825109507GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

13/08/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

WALLYN ARCHITECTURE ET ASSOCIES

SIREN 823863352GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WALLYN ARCHITECTURE ET ASSOCIES

SIREN 823863352GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CREMERIE WALLYN

SIREN 820265015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

23/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WALLYN ARCHITECTURE ET ASSOCIES

SIREN 823863352GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

21/04/2026

Voir →