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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fd
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Française ... 66350 TOULOUGES représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me William
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcb
2 octobre 2012
2 octobre 2012
De cette union sont issus, trois enfants : - Marine, née le 22 août 1997, - Chloé, née le 27 novembre 2000, - William, né le 01 novembre 2004. M.
Source officielleChambre Sociale
6364bc1ae405357f749eacab
3 novembre 2022
3 novembre 2022
WILLIAM VIGNEAU [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle3e chambre
5fca8b09ded1887d12a34287
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Jugement rendu le 19 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/05377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jocelyne LEMAIRE
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04627_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., née en 2003 et entrée en France au mois de novembre 2018, est atteinte du syndrome de Williams-Beuren, maladie génétique rare associant en particulier des
Source officielleSociale A salle 3
6631db2ba91469000847aa38
19 avril 2024
19 avril 2024
[M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me William MAC KENNA, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE :
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc76
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GALAND INTIMÉE Madame Annie Germaine Denise B... épouse X.
Source officielle2ème Chambre
65a7848f8121050008662eda
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Localité 10] Non Comparant Etablissement [17] CHEZ [35] [Adresse 1] [Localité 13] Non Comparant Société [23] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Marion LELAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
Edgard ABELA, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Société ALBINGIA SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 429 369 309 [Adresse 5] [Localité 20] Représenté par Me William
Source officielle