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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fdb911073e8c16f9a08df86
21 février 2019
La SARL HOLDING GUIBERT relève appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 20 décembre 2016.
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4ème Chambre
5fcaa94a0d53aea03406f51b
2 juillet 2020
Suivant marché du 8 juillet 2015, le lot gros-oeuvre a été confié à la société Entreprise Guillerm.
13e chambre
64b0ec35cc47fa05db2fc520
13 juillet 2023
DULUX FRANCE, représentant : Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 219 - représentant : Me Serge BENSABAT, Plaidant/Postulant,
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
Ducamp et la SCP Ducamp-Monod, Guilbert, Rouxel, Thibert-Belaman, ainsi que M.
3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce9
6 octobre 2022
PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/04954 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT
Juge des référés
ORCA_26VE00606_20260505
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté
ORCA_24VE03059_20250422
22 avril 2025
B, représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01994_20221026
26 octobre 2022
B et, sous réserve de son admission définitive à l'aide juridictionnelle et que Me Wystup, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, décidé que l'Etat versera
ORCA_25VE02772_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1ac
1 juillet 2022
GUILBERT PROPRETE La société est représentée par son Gérant.
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.
Pôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405b1
20 avril 2023
CONDAMNER la Société GUILBERT PROPRETE aux entiers dépens.'.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
1792 du code civil, l'action de Monsieur [Y] à l'encontre de la SCP Guilbert Longueval, mettre hors de cause la société Guilbert Longueval, débouter en conséquence M.
DCA_25VE00334_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 février 2025 et le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande à la cour :
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUILBERT
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GUILBERT
Conseil
CADA:20090325
29 janvier 2009
maire de Noirmoutier-en-l'Ile — - caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre d'un litige entre voisins relatif à des nuisances dues à une activité artisanale
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
Sur l'appel principal de la société François Guibert Architecture : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : 6.
Chambre 2-4
6710aa3dbe64d7e510244e88
16 octobre 2024
[E] [V] Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON Mme [O] [V] Représentant : Me Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON M.
12e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fd7
7 juillet 2022
Jugement rendu le 11 Mars 2019 par la 2ème chambre du TGI de PONTOISE N° RG : 18/09877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Eve PETRIS Me Anne-Lyse WYSTUP-GUILBERT