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1 146 résultats pour « Wystup-Guilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fdb911073e8c16f9a08df86

Appel

21 février 2019

21 février 2019

La SARL HOLDING GUIBERT relève appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 20 décembre 2016.

Source officielle

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CA

4ème Chambre

5fcaa94a0d53aea03406f51b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Suivant marché du 8 juillet 2015, le lot gros-oeuvre a été confié à la société Entreprise Guillerm.

Source officielle
CA

13e chambre

64b0ec35cc47fa05db2fc520

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DULUX FRANCE, représentant : Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 219 - représentant : Me Serge BENSABAT, Plaidant/Postulant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0e

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Ducamp et la SCP Ducamp-Monod, Guilbert, Rouxel, Thibert-Belaman, ainsi que M.

Source officielle
CA

3e chambre

633fc39be633183e2ee17ce9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/04954 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00606_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03059_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

B, représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01994_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B et, sous réserve de son admission définitive à l'aide juridictionnelle et que Me Wystup, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, décidé que l'Etat versera

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02772_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1ac

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

GUILBERT PROPRETE La société est représentée par son Gérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd6

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a05d2fa6fd0f80405b1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

CONDAMNER la Société GUILBERT PROPRETE aux entiers dépens.'.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6622096e9ce1420008389841

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

1792 du code civil, l'action de Monsieur [Y] à l'encontre de la SCP Guilbert Longueval, mettre hors de cause la société Guilbert Longueval, débouter en conséquence M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00334_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 février 2025 et le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande à la cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7a

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUILBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7b

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GUILBERT

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20090325

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

maire de Noirmoutier-en-l'Ile — - caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre d'un litige entre voisins relatif à des nuisances dues à une activité artisanale

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00680_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'appel principal de la société François Guibert Architecture : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : 6.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa3dbe64d7e510244e88

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[E] [V] Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON Mme [O] [V] Représentant : Me Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON M.

Source officielle
CA

12e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fd7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jugement rendu le 11 Mars 2019 par la 2ème chambre du TGI de PONTOISE N° RG : 18/09877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Eve PETRIS Me Anne-Lyse WYSTUP-GUILBERT

Source officielle