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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163c63bf3112a7c5868742b
24 juin 2010
CENTRE DEUX, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163bf1a3aeb4b683cf412d2
1 juillet 2010
aux droits de la SCI [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier
Chambre 11
6a0ff609cdc6046d4789ee1a
21 mai 2026
au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Xavier METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant, représenté par
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94126
28 septembre 2018
Bruno X... à l'encontre de la décision rendue le 9 juin 2015 par le délégué du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris qui a statué sur les honoraires revenant à M. Xavier Y..., avocat.
6253cc4fbd3db21cbdd8fbab
17 septembre 2012
au barreau de METZ), substituée par Me JAN (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Xavier X... ... 57470 HOMBOURG HAUT Représenté par Me LECOCQ (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
BLEVENNEC, avocats au barreau de PARIS S.A.
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
Xavier ... 80240 ROISEL Partie civile, appelante, comparante, assisté de Maître CAMUS Jean- Marie, Avocat au Barreau de PERONNE, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire
Premier président
6711faa57603bf88a18845ab
17 octobre 2024
CLOS DE LA BRENNE c/ [S] [N] PARTIES EN CAUSE : S.C.I. CLOS DE LA BRENNE, représentée par M.
Chambre sociale 4-6
67f8a21e40b8f5486fedd83f
10 avril 2025
: Me Xavier MATIGNON de l'AARPI ONYX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0833 - INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
6253cd8dbd3db21cbdd93a52
6 mars 2017
Bruno X...
6253cd03bd3db21cbdd9202c
17 février 2015
au barreau de PARIS INTIME : Monsieur François-Xavier X... ... 49460 CANTENAY EPINARD comparant-assisté de Maître TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION
6253caeabd3db21cbdd8c70a
9 septembre 2008
APPELANT Monsieur Michel X... ... sous Jouarre 77580 CRECY LA CHAPELLE représenté par Me Françoise BRUN, avocat au barreau de PARIS, E1070 INTIMÉ Me Philippe Y...
17e chambre
5fdc039caf11b627d4ffc1b8
9 janvier 2019
à titre de rappel de salaire sur mise à pied outre 395,86 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 11 874 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis outre 1 187,40 euros bruts au titre
6253cc69bd3db21cbdd90047
18 décembre 2012
Béatrice Y... ... 17690 ANGOULINS présente, assistée de Maître Bruno LAMBALLE (SCP), avocat au barreau du MANS l'A.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e71c25a97f0381f5694
5 mars 2014
AMBULANCES [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON Me [Y] [J] ( MJ SYNERGIE) - Mandataire judiciaire de SA BRON AMBULANCES [Adresse 4] [Adresse 4
6253cbffbd3db21cbdd8ecdd
18 octobre 2011
APPELANT : Monsieur Bruno Gilles X...
5e chambre civile
686dfb20002316e0ca84902e
8 juillet 2025
substituant Me Xavier LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Mme [K] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd10231a94387a183c903c
17 octobre 2018
. - RG n° 14/09586 APPELANT Monsieur Xavier X... Chez M. Y... [...] Représenté par Me Aurélie Z..., avocat au barreau de H..., toque : B0714 INTIMÉE SARL KRS [...]
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a4
10 janvier 2008
Le 5 septembre 2002, l'employeur a convoqué Xavier X... à se présenter le 17 septembre 2002 pour un entretien préalable à une mesure de licenciement.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2ff5e2fbe7c90043776
11 janvier 2023
D'HALESCOURT de la SELARL XAVIER D'HALESCOURT, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉ : [V] [L] né le 10 Février 1964 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me
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