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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad5
7 mai 2008
7 mai 2008
LA LIBRAIRIE FRANCAISE ayant son siège social 27 rue Bourgon 75013 PARIS représenté par SON PRESIDENT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0a
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Juge des Tutelles du TI de COLOMBES No RG : 03/ 00097 Notifié le : à Xavier X...
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850db
28 janvier 2000
28 janvier 2000
Le 29 novembre 1996, la société UNIDOMO 1 a fait assigner respectivement Monsieur et Madame X... devant le tribunal d'instance de Colombes, afin d'obtenir leur condamnation à lui payer la somme principale
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e03
28 février 2006
28 février 2006
représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Pascal PUG, avocat au barreau de PARIS Monsieur Xavier B... né le 26 Février 1973 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 74 rue
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e98
6 janvier 2014
6 janvier 2014
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance de protection rendue le 22 AOUT 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19f
24 mars 2009
24 mars 2009
Xavier Z... et Ségolène C... épouse Z... et la société JPV IMMOBILIER S. A. R.
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb31c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
L'acte sous seing privé en date du 30 septembre 2008 portant cession des parts sociales de l'EARL Le Colombier détenues par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
né le 02 Août 1983 à LA GARENNE COLOMBES (92250) ... 75017 PARIS représenté par Me Séverine CEPRIKA, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 assisté de Me François CHASSIN, avocat
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b90ea67f3dd969e55073
25 juillet 2023
25 juillet 2023
MICHAUT Représentant : Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES,S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI- THIBAULT, avocat au barreau de L'AUBE APPELANTE E.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93117
5 avril 2016
5 avril 2016
PLP/ MCM Grosse délivrée à Me COLOMB-AUDRAS, avocat Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE :
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, avant-dire-droit sur la liquidation du préjudice de la société Du Vieux Colombier, une mesure d'expertise confiée à M.
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda618
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CHRISTOPHE HYVERNAT - [E] [W] - XAVIER TAIT HE - SOPHIE GAILLARD DEBIESSE venant aux droits de la SARL COLOMBEL [W] TAITHE, prise en la personne de son gérent en exercice [Adresse 5] [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84e
22 février 2011
22 février 2011
Suivant acte reçu par maître Xavier D..., notaire, le 24 février 2003, la SCI 9 COLOMES a consenti une promesse synallagmatique de vente portant sur l'ensemble immobilier à la SCI 9 RUE IMBERT COLOMES,
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a19
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SELARL B&J BENDJADOR Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae23
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Le Docteur François-Xavier X... le 12 septembre 2006 a interjeté appel du jugement du 5 juillet 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
No 10/ 01532 AFFAIRE : Xavier X... C/ S. A. S.
Source officielle1ère Chambre C
5fdd3cd97fad53a54cda47b1
27 septembre 2018
27 septembre 2018
née le [...] à SINCELEJO (COLOMBIE), demeurant [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
696a2974cdc6046d47841098
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Xavier BLANC, Président M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc68067ba2782d387e5
11 septembre 2018
11 septembre 2018
-M..., Me Xavier A... et la SCP DOMENGE-C...R...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa0
14 septembre 2006
14 septembre 2006
MISSLIN, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSESS AU CONTREDIT SA LEXIS NEXIS ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE LES EDITIONS DU JURISCLASSEUR 141 rue de Javel 75747 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Xavier
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