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59 résultats pour « Yannick FROMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

651fa51bc601f083189915b3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2021 - RG n° 17/00559 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société LAMECO NORMANDIE La Volette [Localité 4] Représentée par Me Yannick

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

697c6864cdc6046d473a1c0f

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

EDDY UTILITAIRES CARAVANES N° SIRET : 488 199 191 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Yannick FROMENT, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac6a0de54ff609f7cd8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DIESNIS EXPLOITATION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 29] [Localité 13] représentées par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Yannick FROMENT, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a746fcdc6046d478cd8e3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Madame [F] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence GAUTIER-LAIR, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b44

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La SA SMA venant aux droits de la SA SAGEBAT [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Yannick

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

653b58e4502b828318c4e337

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. [5], venant aux droits de la société [7], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] Représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660cf2577c1ccb0008628c15

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21070dcdc6046d47086d82

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de PARIS, vestiaire : K0138 **************** INTIMEE Mutuelle MUTUELLE D'ÉPARGNE, DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE C ARAC [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f1

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 1 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Yannick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85a

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

No 09/ 03536 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST C/ Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. PHOENIX SECURITE PRIVEE ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c3

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Yannick Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S.

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CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b68

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Madame Yannick Jenny E... Monsieur Frédéric F... LA S. A.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

616301444c6681071edf66dc

Appel

24 février 2012

24 février 2012

LEXFACE (Me Etienne FURTOS), avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA SAIMLEASE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Monsieur [K], directeur général représentée par la SCP FROMONT

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae86

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

************************ RG : 07 / 00069- RG No : 07 / 00312 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Yannick

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CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad52

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Madame Laurence X... ... 02000 LAON Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick

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CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad53

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Thierry X... ... 02000 CHERY LES POUILLY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad54

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Bernard X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae88

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae92

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbd

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle