SOLETBAT C/ [L] [S] D''F''R'' CONFIRMATION CCC délivrée le 6/10/23 à Me YEPONDE, Me LE DIMEET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [D], [U] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Claude YEPONDE

CHATEAU, avoués à la Cour assisté de Me Claude YEPONDE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Alexandra X... ... 31170 TOURNEFEUILLE représentée par la SCP B.

RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Claude YEPONDE, avocat au barreau

DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [D] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Claude YEPONDE

BLOSSIER [M] [K] C/ Association [5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Claude YEPONDE

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [T] [F] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Claude YEPONDE

MIDI FONCIERE Me [N] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 23-10-24 à Me Claude YEPONDE Me Pauline DE SARS DE ROQUETTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

BN RESIDENCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Claude YEPONDE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4] Représenté

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [A] [K] 2, chemin de Pelleport - Porte 411 31500 TOULOUSE Représentée par Me Claude YEPONDE

FLOGUI PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Claude YEPONDE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4] Représenté

006280 du 18 / 06 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE ASSOCIATION " JARDIN D'ENFANTS TOULOUSAIN " ... 31400 TOULOUSE représentée par Me Claude YEPONDE

représentée par Me Claude YEPONDE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME COMITE D'ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE [...] [...]

A rès avoir regagné son domicile, le 24 mars 2017, Mme B... a été hos italisée du 26 au 31 mars 2017 our des douleurs lombaires et des nausées, le 13 avril 2017 du fait d’une yéloné hrite, du 28 au 29

général : S 12/ 02104 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce-RG no F 10/ 12112 APPELANTE Madame Yehong