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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6711fae37603bf88a18849db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B105 Ayant pour avocats plaidants Me Cédric CHAUMET et Me Yolaine
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca53bd3db21cbdd8aaef
22 avril 2008
22 avril 2008
, du délibéré, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, arrêt prononcé par Monsieur ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85862
29 octobre 2001
29 octobre 2001
ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 29 Octobre 2001, après prorogation du délibéré en date du 24 Septembre 2001 par Madame ROUSSEL, Président, qui a signé la minute avec Madame HERMANT
Source officielleCour d'Appel
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17 décembre 2007
17 décembre 2007
né le 24 mai 1975 à ARRAS demeurant ... 26000 VALENCE Monsieur Yoann Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5a
1 juillet 2008
1 juillet 2008
application des articles L. 222-6 et L. 552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, lors des débats uniquement, et de Yolène
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
application des articles L. 222-6 et L. 552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, uniquement lors des débats, et de Yolène
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da5
12 février 2002
12 février 2002
Nationalité française 8 rue de l'Alma 38100 GRENOBLE COMPARANTE EN PERSONNE Madame Nicole A... épouse B... née le 12 janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) Nationalité française 7 Allée des Muriers 73110 LA ROCHETTE
Source officielleChambre commerciale
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17 mai 2022
17 mai 2022
INTIMEES : SNC LE CADUCEE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Yohan
Source officielleRétentions
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8 août 2025
8 août 2025
interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : PREFET BOUCHES DU RHONE [Localité 1] Représenté par Monsieur [K] [H], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Yoan
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f2
13 avril 2006
13 avril 2006
DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SARL DERRICK BLAGNAC 100 Rue Rouget
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielleChambre commerciale 3-1
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9 avril 2025
9 avril 2025
Enfin, le choix de mettre en 'uvre des armoires à roulettes n'a pas été critiqué par l'expert. Si la société Levieux et son assureur affirment que les roulettes n'étaient pas en position bloquées, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Yolande Formatrice P. A. C. S. De nationalité française Jamais condamnée ...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie ROUET
Source officielle4ème Chambre
69d88a11cdc6046d47ba89a9
9 avril 2026
9 avril 2026
SMA sise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES APPELANTE DEFENDEURS A LA REQUETE EN OMISSION DE
Source officielle