médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : Sentence finale rendue le 21 avril 2020 à PARIS par le tribunal arbitral ad hoc composé de Monsieur Yves

représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Bernard VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P.82, et de Me SCHROEDER Catherine substituant Me Yves

, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Hamid GHARAVI, Me Alexia DESCOMBES, Me Yves

légaux ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Yves

Le bâtonnier a prorogé de quatre mois le délai pour statuer par ordonnance du 14 mars 2024.

APPELANTE SARL MAS BATIMENT immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° B 425 009 099, sise [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, Me Jérôme BRUNET DEBAINES

la même fluctuation environ que l'an dernier de mai à novembre 2018.

Des demain, je n'irai plus à [Localité 5] » . Ces éléments ne sont pas utilement combattus par le seul courriel du 12 août 2019 produit par M.

Marie-Christine Le Barrail de la Cossarde 17270 CERCOUX Représentant : Me Laurence ROUDET (avocat au barreau de SAINTES) Substituée par Me DEREINE-TARDIF (avocat au barreau de ROCHEFORT) Les

Greffier, lors des débats : Mme Nathalie GIRON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Yves GARCIN, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

WALKER assignée le 04.02.2011 à personne habilitée, demeurant [Adresse 13] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP BRUNET DEBAINES

Ayant été introduites au-delà du délai d'appel, ces conclusions sont, par suite, irrecevables.

Représentée par Me DUBOIS MACCHI DERAINE de la SCP DUBOIS MACCHI DERAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE ET GUADELOUPE-Ayant pour conseil Me Yves LEPELTIER de la SELARL LEPELTIER YVES, avocat au barreau

affaire : 74D - Demande relative à un droit de passage PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [C] née le 28 Mars 1953 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] Représentée par Me Jean-yves

né le 16 Juin 1974 à DENAIN (59220) demeurant ... ...-59220 DENAIN représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2012 ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2012 Signé par Monsieur Yves

né le 22 Juin 1961 à DENAIN (59220) demeurant ...

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 16 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

N° 2020/ 17 Rôle N° RG 17/11936 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYJ4 [O] [J] C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX SCP YVES