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Cour d'Appel

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28 mai 2013

non comparante EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur Alain X... est décédé le 11 juillet 2009, laissant pour lui succéder : - Madame Yvonne B... héritière pour un quart

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CA

Conseil

CADA:20162616

Appel

7 juillet 2016

Mairie de Villebon-sur-Yvette — Possibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une exposition sur les anciens combattants de la ville.

Résumé IA — à vérifier

Conseil

CADA:20170656

27 avril 2017

Mairie de Villebon-sur-Yvette — Caractère communicable aux conseillers municipaux de l'avis du service France Domaine, avant une transaction immobilière, lorsqu'elle ne peut avoir lieu sans l'approbation

Résumé IA — à vérifier

Pôle 5 - Chambre 2

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17 janvier 2025

[O] et la société Yvent in solidum à payer à M.

Cour d'Appel

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18 septembre 2001

INTIMES : Monsieur Yvon X... 19 rue Principale 49450 ROUSSAY Convoqué, Présent et assisté de Maître Corentin CRIQUET, avocat au barreau d'ANGERS.

Pôle 1 - Chambre 3

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9 avril 2026

contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 25/00382 rendue par le président du TJ de Bobigny le 25 juin 2025 Appelante et demanderesse à l'incident : COMMUNE DE STAINS, représentée par Me Yvon

Cour d'Appel

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30 octobre 2008

Sur l'action civile : a reçu Véronique Z... en sa constitution de partie civile, a déclaré Yvon X... responsable du préjudice subi par Véronique Z..., a condamné Yvon X... à payer à Véronique Z... la somme

Cour d'Appel

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2 octobre 2014

Mlle Yvette X..., assistée de son curateur, M Xavier A...a interjeté appel de ce jugement.

Cour d'Appel

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10 mai 2011

Yvonne Z... épouse A... s'est engagé en qualité de caution.

Cour d'Appel

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31 janvier 2008

Par lettre expédiée le 17 octobre 2006, Monsieur Yvon X... a interjeté appel de ce jugement.

Cour d'Appel

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15 mars 2004

Yvonne X, qui avait été embauchée par la société Vittaflor le 9 novembre 1981 en qualité de conditionneuse, dont le contrat de travail avait été transféré à la société Laboratoire Diététique et Santé par

Cour d'Appel

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14 mai 2008

B --------------------- RG N : 07 / 00609 --------------------- Yvette X...

Cour d'Appel

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28 février 2008

Mme Yvette Y... a formé appel incident.

CAA

5ème chambre

DCA_20VE02202_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

En ce qui concerne l'appel incident et l'appel provoqué de la commune de Gif-sur-Yvette relatif aux frais d'expertise : 10.

Pôle 6 - Chambre 8

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18 mai 2017

Le 23 février 2016, la SAS HORIBA [N] Yvon a fait appel de la décision.

Cour d'Appel

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22 janvier 2008

l'immeuble situé à MONTLUCON indivis entre les défuntes à Mmes Lucienne Y... née Z..., Isabelle Y... et Nathalie Y... épouse A... pour sa valeur de 22 837,35 € et l'immeuble situé à COMMENTRY à Mme Yvonne

Cour d'Appel

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9 janvier 2003

Robert X..., se déclarant mandataire de Mme Gertrude KATZ et de Mme Yvonne X..., son épouse, autorisait M.

Cour d'Appel

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