Le conseil de Mme [V] [Y] a pris des conclusions d'intimé soulevant : - L'irrégularité d'une notification concomitante des décisions de refus d'entrée et de maintien en ZAPI - L'irrecevabilité de la

RÉFÉRÉ du : 7 JUIN 2017 ORDONNANCE No 33/ 2017 No RG : 17/ 01308 Monsieur Zahir X... C/ U. R. S. S. A. F.

APPELANT Monsieur Zahir X..., demeurant [...]/FRANCE représenté par Me Thibault Y... B... A...

Zahir Rue de la Mécanique 27400 LOUVIERS Ayant pour conseil : Me David VERDIER (avocat au barreau d'EVREUX) APPELANTS à : SAS BARRY CALLEBAUT FRANCE 5 boulevard Michelet 78250 MEULAN Autre(s)

Les 11 et 14 janvier 2008, la société Zalis a transmis à Messieurs [I] et [C] une proposition tarifaire.

retard à compter du 16 juillet 2007 et dire qu'aucun loyer n'est dû par la société PPP temps que la société ZANNIER n'a pas justifié de la réfection des locaux, condamner la société ZANNIER à lui payer

[S] [F] [S] [O] né le 16 novembre 1994 à [Localité 3], de nationalité jordanienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Zahir Gabes, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant

La SARL Entreprise Zanni Artisan Peintre a relevé appel de cette décision le 1er février 2019.

La société Zanier soutient, à titre subsidiaire, que sa responsabilité " ne saurait excéder 4,24 % telle que retenue par l'expert ".

le règlement des factures impayées du fournisseur des vêtements objet de la franchise, la SA Zannier.

[Z] [K] a constitué la SARL Zaho Business, dont il est l'unique associé. Les statuts ont été paraphés et signés par M.

La société GROUPE ZANNIER DISTRIBUTION SNC a refusé de régler la totalité des honoraires en appliquant d'elle-même un abattement.

OLIVIER ZANNI ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société BLF ...

- Condamner la SAS ZANNIER à payer à Madame [O] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Ordonner la capitalisation des intérêts, - Condamner la SAS ZANNIER

ZAPHIR, prise en la personne de son gérant Monsieur Rémi Z...

Zahid. 5.

La cour est saisie de l'appel interjeté le 22 juillet 2015 par la société du groupe ZANNIER.

MARDI 18 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 199804533 ) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 15 mai 2000 suivant déclaration d'appel du 26 Juin 2000 APPELANTE : Madame Zahia

Par jugement du 21 décembre 2007, le tribunal de commerce de Bourges a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Créa & co et a nommé la SCP Olivier Zanni en qualité de liquidateur.

APPELANTE Société [S] (nouvelle dénomination de la société LES RIVAGES DE ZAHIA), au capital de 6811 euros inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°538 990 037 dont le siège social est sis [Adresse