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772 résultats pour « Zouzoua-Galbas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d011cdc6046d4789a216

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BBL CARGO, anciennement dénommée BBL GALAX, venant aux droits de la SARL BBL CARGO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259

Source officielle

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CA

4ème Chambre

69f1922acdc6046d47ecf082

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PRESTIA GALVA 29 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Hugo [Localité 1] Me David RAJJOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6915bd165cc9fa7cae5f5b37

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle demande, en outre, la condamnation de la SCI GABA 69 à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que tous les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f379

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Des travaux supplémentaires ont été commandés à la société Etablissements GALLIA.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba0ee405357f749ea43e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de dommages et intérêts pour résistance abusive, -débouter la société Galva Med de toutes ses demandes, fins et conclusions, -condamner la société Galva Med à payer à la société Ferronnerie [X] la somme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63660b34bb0cef7f74279296

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[M] du surplus de sa demande ; -ordonné à la SA Galea Guyane de rembourser au pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6037461b24e5552451736023

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

La société Gallia SRL a acquis dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Gab Rent diverses remorques vendues à elle par la société [Z] [U] France, pour les rapatrier en Italie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834980876004f131a5f29

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

HOTEL GALLIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique LUISET de la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af79

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Y... en qualité de mandataire judiciaire de de la Société GALEA TECHNOLOGIES ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a10

Appel

20 février 2017

20 février 2017

La SARL GALEA GUADELOUPE n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709836bfc00008d68b8a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BR ASSOCIES es-qualité de mandataire liquidateur de la SAS GABA ENTREPRISE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Association UNEDIC DELEFATION

Source officielle
CA

Service des Référés

6629f360dc6faf00095887e9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

DE GAMBA représentée par son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Christian

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af31b

Appel

28 février 2017

28 février 2017

7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014F00200 APPELANTE SAS GALAX

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02730_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme A a été recrutée le 20 décembre 2010 par la Holding Gallia en qualité de comptable, par un contrat de travail à durée indéterminée qui a été transféré, le 1er janvier 2016, à la société Voyages Gallia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858df

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 ° SECTION SM ARRET N° 1017 AFFAIRE N : 99/00710 AFFAIRE Société ROVER GROUP LIMITED - SOCIETE DE DROIT BRITANIQUE C/ STE MECANO GALVA C/ une décision rendue le 20

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CA

1ere Chambre

671b356d2edfb0b58c05ec15

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DE GAMBA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8924f

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Condamné solidairement la SA GALVA REUNION et la Cie LE GROUPAMA à payer à Thierry X..., la somme de 21.000 euros.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00328_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par suite, la SARL Gala Immobilier ne peut utilement soutenir que la doctrine sur laquelle l'administration se serait fondée est illégale. 8.

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39f

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Les Frontons-Zac Ste Thérèse Apt 113 97419 LA POSSESSION assisté de Me Sanaze MOUSSA, avocat au barreau de ST DENIS Société GALVA RÉUNION 5 Rue Stevenson ZI No 1 97420 LE PORT assistée de

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43529066fd7c90fc29af

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à compter de sa suspension, - condamner la Fondation Texier Gallas à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle