Par courrier du 22/12/2010, la société SAGENA a informé [M] [N] de son refus de couvrir ce sinistre, faisant valoir qu'il n'y avait pas eu de réception, que le chantier avait été abandonné, le maître d'ouvrage

La société HOBLOS BATIMENT n'ayant pas repris le chantier, Mme [A] l'a fait convoquer par un huissier de justice, Maître [G] [K], lequel a dressé le 30 novembre 2009 un procès-verbal constatant l'abandon

La société POLYBAT ayant abandonné le chantier, son marché a été résilié le 29 décembre 2008.

[K] concède avoir abandonné le chantier.

La société Premys lui oppose le fait que l'abandon du chantier par la SBDR est fautif comme n'étant pas en tout état de cause proportionnée aux manquements invoqués.

Sur le surcoût des travaux du fait de l'abandon du chantier par la société Aqui Bati Renov 7.

Il juge que le refus de la société [W] [H] de reprendre les travaux n'est pas justifié et constitue un abandon de chantier susceptible d'engager sa responsabilité contractuelle.

Les derniers plans n'ont par ailleurs été transmis par celle-ci que le 7 mai 2014, jour où elle a abandonné le chantier.

de chantier ; il constate un abandon de chantier et demande à l'entreprise d'évacuer dans les plus brefs délais les matériaux divers stockés sans autorisation

Il a dit que la société SOFRALO n'avait pas réellement commencé à exécuter les travaux ayant abandonné le chantier très rapidement.

Les intimés contestent tout abandon du chantier et invoquent une exception d'inexécution en raison du non respect par la société SCCV LP de son obligation contractuelle de règlement.

Selon procès-verbal de constat d'huissier du 31 janvier 2018, il a été constaté l'abandon du chantier par la SARL César Obert.

Le constat du 21 décembre 2017 justifie de l'abandon de chantier et le deuxième constat établi le 15 février 2018, confirme les désordres constatés en décembre 2017.

à la suite de son abandon du chantier, et avait bénéficié d'un trop perçu de 25.326,66 € HT.

Selon eux, si l'abandon du chantier constitue une faute contractuelle de l'entrepreneur, le fait que monsieur [X] [T] n'était plus gérant à la date de l'abandon de chantier est inopérant dès lors que le

Par conclusions datées du 08 juin 2012, Mme Annie X... soutient que l'abandon du chantier par l'entrepreneur pendant un certain délai constitue bien une clause résolutoire de plein droit que le juge des

le chantier ; que cependant la Cour observe que le 23 mai 2008 est la date à laquelle la SARL BATIR a signifié l'abandon de chantier et menacé de poursuites judiciaires ; que ce courrier émane de la société

Condamner la société Obres aux sommes suivantes : o 32 697,08 euros au titre des travaux engendrés par l'abandon du chantier et la fin des travaux pourtant prévus aux marchés initiaux ; o 14 240,61

formées par les époux Eddy et Alia X... à l'encontre de Mr Christian Z... exerçant à l'enseigne " Entreprise CP CONSTRUCTION et de Mme Marie-Laure A..., aux fins d'obtenir : * la constatation de l'abandon

S'agissant des préjudices annexes, les époux [F] indiquent que compte-tenu de l'abandon de chantier imputable à M.