Elles soutiennent que l'éclatement du dry-cooler a été provoqué en raison de l'absence de protection du réseau de climatisation contre le gel.

Sur la garantie des AGF La compagnie AGF conteste devoir sa garantie à la SCI pour les désordres dus à des chutes de matériaux en cours de travaux et ceux dus à l'absence de protection le long de la jonction

Elles ont soutenu que l'ouvrage réalisé et facturé est étranger au sinistre en soulignant que le défaut d'ouvrage reproché à l'électricien (absence de protection différentielle, disjoncteur) est sans incidence

moral ainsi que la somme de 9 463 euros en réparation de son préjudice financier résultant des fautes tenant au harcèlement moral qu'elle estime avoir subi a subi à l'occasion de son service et à l'absence

Par décision en date du 17 juillet 2020, le Bâtonnier a : - dit non écrite la stipulation de la convention d'honoraires suivantes : « en cas d'absence de protection juridique, il sera déposé une demande

l'accident s'est produit alors que Monsieur X... occupé à balayer le sol au premier étage d'une maison en construction, a chuté d'une hauteur de 2 m 75 sur le sol du rez-de-chaussée, en raison de l'absence

encontre à partir du mois de juillet 2019 ; - il est fondé à demander réparation de son préjudice moral, de son préjudice professionnel, de son préjudice de réputation, du préjudice subi du fait de l'absence

le premier juge a également exactement admis au vu des observations techniques de l'expert que la cause des désordres résidait à la fois dans la qualité défectueuse du bois des menuiseries et dans l'absence

réfection par la société [R] et par l'entreprise [N]. » Les premiers juges ont considéré que le mauvais positionnement du compteur était apparent et n'ont indemnisé que le désordre découlant de l'absence

précitées lui en attribuent la charge, la réalité des risques qu'elle allègue encourir en Albanie, à raison d'un conflit avec le médecin qui l'aurait prise en charge lors de son accouchement ni même l'absence

Robert soutient que les malfaçons ou non-façons qu'il invoque ont été dénoncées par le constat qu'il a fait dresser le 10 août 2007 par Me B..., huissier de justice (absence de protection des murs de fondation

espaces perdus qui n'existent pas nécessairement puisque dépendant de la façon dont les logettes sont disposées dans le bâtiment ; qu'en toute hypothèse, il ne s'agit pas d'un défaut caché, pas plus que l'absence

L’absence de protection de la part de l’Etat et des forces de l’ordre dans son pays d’origine rend son retour impossible.

président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production

Toutefois, il résulte de l'instruction, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, que les causes des infiltrations sont multiples et que si celles liées à l'absence de protection contre la pluie des coursives

: Condamner in solidum la société SCI [Adresse 7], Axa France IARD, la société Novalex, la SMABTP et la MAF à payer au syndicat la somme de 3 150 euros HT. 2) Au titre du désordre n°109 et H : absence

maçonneries restantes, la réalisation d'étaiements constituant une solution provisoire de sécurisation, des fissures structurelles, la présence au sol de gravois divers et d'étais tombés depuis 1'étage et l'absence

Y... a effectué le gros oeuvre ; que l'expert en a attribué les causes à une dilatation des matériaux provenant d'une absence de protection thermique sur le parement des façades et au surdosage du béton