CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

99 822 résultats pour « absence non autorisée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fdca1572e372c05741af070

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par lettre du 14 septembre 2009, il la licenciait pour faute grave pour absence non autorisée perturbant le fonctionnement de l'entreprise et déloyauté contractuelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93628b4250d188eedb6d4

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

La Cour d'Appel de LYON a infirmé le jugement de première instance et a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 40 000

Résumé IA — à vérifier
CA

2e chambre sociale

6440d7fbe704a005d1ed6fe0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

L'absence non autorisée du 25 juin 2018. Le salarié dit avoir prévenu son supérieur, M. [T], de son absence le 25 juin 2018 pour la naissance de sa petite-fille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60329c9cc4a4b61105ad2c5f

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

[Z] a été en absence non autorisée les 18 juillet 2007, 06 mars 2008 et 21 octobre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616409061826438d6722595b

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Sinon, nous serons obligés de considérer vos absences comme des absences non autorisées non payées. De plus, ceci pourrait être considéré comme une faute et je vous en dissuade fortement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14abd300fd969374c67

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Par lettre du 13 février 2015, la société Pompes Grundfos a licencié [X] [D] pour absence non autorisée et non justifiée du 6 janvier 2015 au 12 janvier 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8716e

Appel

30 novembre 2004

30 novembre 2004

par lettre recommandée datée du 18 mai 2000 mais adressée dès le 17 mai 2000 ; Que les motifs du licenciement exposés dans cette lettre sont les suivants : " insubordination caractérisée par une absence

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6538b3b57ffc2c8318edffb7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur son économie générale, la prime a été instituée en 2006 et à cette époque l'employeur avait prévu une franchise de 10 jours en cas d'absence pour maladie, absence non autorisée et grève.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bef377ed55c67c98bd

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Ces retards répétés, qui perturbent l'activité, ne sont pas nouveaux et vous aviez déjà reçu un courrier de mise en garde à ce sujet (le 7 novembre 2011). 3) Votre absence non autorisée du 30 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61638eec0d12e998c06d9d39

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

du président, médecin du conseil de prévoyance agréé par la Ratp ; L'absence non autorisée de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9096b

Appel

2 septembre 2013

2 septembre 2013

Par courrier recommandé daté du 31 juillet 2010, Sandrine Y... notifie à Tamara X... son licenciement pour faute grave, constituée par son absence non autorisée et non justifiée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01110_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

victime de violences commises par son collègue ; - il n'a pas refusé d'accomplir une mission mais a attendu de disposer des moyens matériels pour l'accomplir ; - entre 1989 et 2020, seules deux absences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd73d5a9048d1fe130448e

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

- Absence non autorisée et non justifiée le 12 novembre 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b56b1cdc6046d47a0a041

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[V] a fait l'objet d'un avertissement le 28 juin 2017 en raison d'absences non autorisées et non justifiées des 25 mars, 4 et 18 avril 2017, et d'un rappel à l'ordre en janvier 2019 en raison d'absences

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192abfcdc6046d47547279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

S'agissant des absences non autorisées, il rappelle que le conseil de prud'hommes a justement jugé que ce motif n'est ni réel ni sérieux dès lors que ces absences ont été validées par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec1

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Monsieur X... reconnaît dans ses écritures la réalité de ses absences, non autorisées par son employeur, des mardi 23, mercredi 24, vendredi 26, samedi 27 et mardi 30 mai, étant précisé que le jeudi 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862eb

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

plus prouvé; Qu'une telle volonté ne saurait résulter du seul fait d'avoir indiqué que Maître X... se trouvait en vacances; Attendu qu'en revanche, le reproche concernant des absences non autorisées,

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e358083146e04f531ebd8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Cette absence non autorisée reste injustifiée à ce jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e5bc25a97f0381f5568

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

; Considérant que la société SECURITAS FRANCE fait grief à Monsieur [U] [W] de ne pas être venu travailler à compter du 1er décembre 2010 et produit à cet égard aux débats un relevé visant des absences

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fb68c0355000835f86b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'engagement d'une procédure de licenciement le 4 décembre 2017 motivée par l'absence non autorisée de la salariée se trouve justifiée par un élément objectif étranger à tout harcèlement.

Source officielle

Page 1 sur 4992

Suivant →