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1 361 résultats pour « accident survenu en dehors des temps et lieu de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

65b36fef8c0355000835f887

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

602743ea0c59db189471afaf

Appel

12 février 2021

12 février 2021

constitue des réserves motivées ; - elle mentionnait dans son courrier de réserves, la possibilité que l'accident soit survenu en dehors du temps et du lieu de travail dans la mesure où il n'y avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603484d020354272520cea55

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Elle soutient avoir formulé des réserves parfaitement motivées dans la mesure où elles mentionnaient, d'une part, la possibilité que l'accident soit survenu en dehors du temps et du lieu de travail et,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032e45125d6f2584bb9591a

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

relative aux risques professionnels au motif que l'accident est survenu en dehors du temps et du lieu de travail et qu'il ne peut en conséquence bénéficier de la présomption d'imputabilité .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd95da923f0164825917bf2

Appel

14 février 2020

14 février 2020

fait accidentel au travail.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe604cdc6046d4787420c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'imputabilité au travail de toute lésion survenue brusquement au temps et au lieu du travail .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

pour se prévaloir de la présomption d'imputabilité au travail de toute lésion survenue brusquement au temps et au lieu du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b4afcd9ba2a7397ccb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il ajoute que Mme [D] [F] s'est blessée en dehors de ses heures de travail, en dehors du lieu de travail, à la sortie du restaurant universitaire et selon la caisse, sur la voie publique.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'accident survenu alors que la victime était au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail, cette présomption s'appliquant dans les rapports du salarié victime avec l'organisme social

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur l'accident du travail Aux termes des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67f8aa973b6868ad1f983768

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] [M] a été victime d'un accident le 19 mars 2019 au temps et au lieu de travail, - M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa290aa34ad10008581b66

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'accident survenu alors que la victime était au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969dab7cdc6046d477c7423

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'article L. 411-1 susvisé édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au lieu et au temps du travail qui s'applique dans les rapports du salarié victime avec la caisse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c7bcdc6046d471049f9

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, la déclaration d'accident du travail enseigne que l'accident est bien survenu au temps et au lieu du travail puisque M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f65b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

que l'accident doit être survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; cela ne signifie pas toutefois que l'accident doive se dérouler sur le lieu et durant le temps de travail mais si tel est le cas

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470a8cafc520068c15dd

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée, ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd16

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

: - constater que la caisse ne rapporte pas la preuve d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail ; - constater que la preuve de la matérialité de l'accident fait défaut ; - dire que la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09e56cdc6046d47108c24

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

d'un accident au temps et au lieu du travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ec9a20ce9fcf1267fb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

fait accidentel constitutif d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73280d42fcd969e7ce4d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail.

Source officielle

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