fait accidentel au travail.

En l'espèce, la déclaration d'accident du travail et le certificat médical initial mentionnent un accident du travail survenu le 3 janvier 2024.

Il ajoute que Mme [D] [F] s'est blessée en dehors de ses heures de travail, en dehors du lieu de travail, à la sortie du restaurant universitaire et selon la caisse, sur la voie publique.

d'imputabilité au travail de toute lésion survenue brusquement au temps et au lieu du travail .

Sur l'accident du travail Aux termes des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

L'accident survenu alors que la victime était au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail, cette présomption s'appliquant dans les rapports du salarié victime avec l'organisme social

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 30 janvier 2020, avec réserves, mentionne un accident survenu le 27 janvier 2020 à 15h00, porté à la connaissance de l'employeur le lendemain

Il fait valoir qu'aucune formation mentionnée par l'employeur n'est en lien avec l'accident.

[B] [M] a été victime d'un accident le 19 mars 2019 au temps et au lieu de travail, - M.

L'accident survenu alors que la victime était au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail.

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail.

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée, ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

La décision de la cour : Vu l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, L'accident survenu au temps et au lieu du travail bénéficie d'une présomption de qualification d'accident du travail.

du travail de rapporter la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et sur le lieu du travail ; que cette preuve ne peut résulter des seules allégations de la victime non corroborées par des éléments

survenu le 10 avril 2019 sur le temps et lieu de travail.

La SAS [5] ajoute que les lésions ont pu survenir en dehors du temps et lieu de travail et peuvent résulter d'un acte de la vie courante ou être la résultante de son état de santé préexistant à savoir

le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas ; que l'accident a eu lieu en dehors de l'entreprise, sur le trajet

En l'espèce, la déclaration d'accident du travail enseigne que l'accident est bien survenu au temps et au lieu du travail puisque M. 

L'article L. 411-1 susvisé édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au lieu et au temps du travail qui s'applique dans les rapports du salarié victime avec la caisse.

fait accidentel constitutif d'un accident du travail.