[W] et Mme [D] ; que le Crédit immobilier de France Méditerranée avait consenti pour cette acquisition à M [W] un prêt immobilier d'un montant de 55'000 € selon une offre du 17 octobre 2007, acceptée

[Y] a acquis le bien réservé au prix de 189 950 € .

L'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 octobre 2020 statue sur les droits et obligations résultant de la situation de la requérante relativement à ses enfants et à sa nationalité française.

[P] [C] et Mme [N] [M], son épouse, ont acquis de la SCCV '[Adresse 12]' (la SCCV), une villa en l'état futur d'achèvement et une place de stationnement compris dans un ensemble immobilier dénommé '[Adresse

[I] [G] et Mme [O] [F], son épouse, ont acquis de Mme [X] [Y] un bien immobilier situé à [Localité 12]), au lieu-dit [Adresse 10], composé de deux maisons en forme de coupoles à ossature bois commercialisées

Le pacte stipule également qu'en cas de rupture résultant d'un licenciement, le prix des actions acquises par le salarié dans les 24 mois précédant la rupture ne pourra excéder le prix d'acquisition de

Afin de financer cette acquisition immobilière, les époux [R] ont souscrit un prêt de 151 220 € auprès de la CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 octobre 2013 Mme [J] a déclaré sa créance au passif de la procédure collective.

La juridiction retenait que compte tenu de la date de l'assignation, le 20 avril 2015, la prescription était pleinement acquise puisque les faits générateurs de l'action étaient intervenus au cours de

Afin de financer cette acquisition immobilière, les époux [O] ont souscrit un prêt de 177 000 € auprès de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS.

[D] [L], de nationalité espagnole, afin de financer l'acquisition et la restructuration d'un immeuble à New York.

Ils ont acquis indivisément par acte en date du 30 avril 1993, reçu par maître [Z], notaire à [Localité 4], une parcelle de terrain constructible d'une superficie de 2491m² située à [Localité 5], pour

Par ordonnance en date du 29 mai 2017, le juge des référés a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail à effet du 26 décembre 2016, - ordonné l'expulsion de Mme [J] des lieux loués

I... un prêt immobilier (Logendo [...]) de 1.000.000 de francs (152.449,02 euros) destiné à financer l'acquisition d'un bien à [...].

Le 1er juge a relevé à raison que Mme [J] n'a pas effectué les démarches nécessaires à l'acquisition du bien dans le délai de 4 mois suivant son acceptation initiale, soit le 1er mai 2018, ce en dépit

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet des demandes de la SARL PBI Euro Transactions en paiement de dommages-intérêts, condamnation des consorts à payer 2 000 € à la SARL PB

[E] et Mme [L] en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier. La déchéance du terme a été prononcée par lettre du 11 juillet 1995.

En effet, les proportions d'acquisition ont été fixées hors emprunt et l'emprunt a été remboursé régulièrement par les deux époux par moitié.