Le 7 novembre 2023, [F] [Z] s'est vu signifier, à personne, un commandement de payer aux fins de saisie-vente. Il a en conséquence formé opposition à cette ordonnance. 5.

Par acte du 2 juillet 2020, M.

[R] faisant suite à la cessation de ses fonctions de président -la lettre de prise d'acte de la rupture de son contrat de travail du 13 septembre 2019 -la plainte pénale du 17 mai 2019 émanant de l'UNADEV

Par acte de commissaire de justice délivré le 19 août 2024, la déclaration d'appel lui a été signifiée par dépôt à l'étude.

qu'en son nom personnel.

[T] [J] par acte délivré à étude le 16 juin 2025 et les conclusions de la Sci [K] par actes délivrés à étude le 1er août 2025 et à domicile le 6 novembre 2025. Il n'a pas constitué avocat.

Maître X, conseil de Madame X, née X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président

STEPHANE, appelante, a conclu à cinq reprises, en premier lieu par acte remis au greffe par voie électronique le 25 août 2022 et, ensuite, par actes remis au greffe respectivement les 24 février 2023,

S'agissant du point 5), la commission estime que seul l'acte de candidature de la personne finalement retenue au poste de directeur de la piscine est communicable à Monsieur X, sous réserve toutefois de

de celui qui conteste un acte ou de celui qu'il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué. » Pour valoir commencement de preuve, l'écrit doit donc émaner de la personne à laquelle il est opposé

ACTA MOBILIER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.

Le premier juge a opposé que les demandeurs justifiaient de nombreuses attestations concordantes établissant une possession équivoque par les consorts [B] au moins pendant la période correspondant aux

Dans ces conditions, et alors même que l'acte de décès dressé par les autorités kenyanes serait affecté d'une erreur quant à son " numéro d'entrée ", les autres documents produits par Mme A B, qui émanent

Enfin, s'agissant de l'effet interruptif de la première assignation, ils exposent qu'elle a été signifiée par la personne morale [D] [X] et non par la personne physique M. [B] [C] [U].

De même il a rejeté la demande à l'encontre de la société Le Sanitaire Français, en l'absence de tout argument émanant de la société Acte Iard.

A cet égard le tribunal a constaté que le « rapport définitif normal (rectificatif) » émanait du même expert et ne mentionnait aucune autre conclusion émanant d'un tiers, et que le constat d'huissier ne

[W] de poursuivre personnellement M.

publique du 12 février 2024, sans opposition du ou des avocats, M.

Pour le surplus, relatif à un prêt complémentaire de 51 500 euros le tribunal a estimé que la preuve de l'acte n'était pas rapportée, les pièces démontrant que les virements émanaient d'une société Investissements

La SCI fait valoir que les paiements émanant d'une personne autre que le débiteur n'ont pu interrompre la prescription.