CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

118 résultats pour « actes chirurgicaux multiples au cours d'une même séance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

67ef68c76b85edc07d3454d6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Actes en K, KC, KMB, KE,D, DC, SF, SP, SFI, AMI, AIS, AMP, AMO, AMY, effectués au cours de la même séance 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df0010

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Actes en K, KMB, SF, SP, SFI, AMI, AIS, AMP, AMO, AMY, effectués au cours de la même séance 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a0

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

au devoir d'information concernant le risque de survenue d'une paralysie sciatique non porté à la connaissance de Madame Z... , la faute dans l'exécution de l'acte chirurgical est caractérisée ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ab

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

à une lésion ou une section des nerfs pneumogastriques au cours de l'une des interventions chirurgicales du Docteur X....

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df0012

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Actes en K, KMB, SF, SP, SFI, AMI, AIS, AMP, AMO, AMY, effectués au cours de la même séance 1.Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadd48616ed0f8cd4f14

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Comme le relève pertinemment le tribunal, le tableau produit par les intimés et recoupant ainsi les dates précitées, permet d'établir formellement que Mme [M] a subi de multiples séances de sclérothérapie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a0a50cdc6046d4780d66c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Actes en K, KMB, SF, SP, SFI, AMI, AIS, AMP, AMO, [Localité 10], effectués au cours de la même séance 1.Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e21fde28ee42071102d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La Cour de cassation exige, pour appliquer cette présomption, qu'il soit tenu pour certain que l'atteinte a été causé par le chirurgien ou le praticien lui-même en accomplissant son geste chirurgical (

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fde43aa59a5ca2222a9b666

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

assignée le 18/05/2016 à personne habilitée n'a pas constitué avocat mais a fait connaître ses débours par courrier du 20/07/2016 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9de07cdc6046d47d95c8b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

volontaire de la société Relyens Mutual Insurance, en tant qu'assureur de la Polyclinique Kenval, - de leur donner acte de ce qu'elles s'en remettent à la sagesse de la cour concernant la responsabilité

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c48d6ea26f688da5d3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il rappelle ses multiples opérations chirurgicales et les immobilisations subséquentes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Madame Françoise X... épouse Yc/Monsieur Jean Z

6253ca4cbd3db21cbdd8a98c

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Le travail de l'équipe du Professeur G... a mis en évidence de nombreux cas d'infection par le virus de l'hépatite C de génotype 2 au cours de séances de sclérose de varices de membres inférieurs alors

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea2b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[G] a été désigné en qualité de président de l'association du centre médico-chirurgical des Jockeys (CMCJ) à l'unanimité. Le 14 mai 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87141

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Que la réalisation de l'intervention chirurgicale n'impliquait pas l'atteinte A... la personne de la patiente qui s'est ainsi produite au cours de celle ci et qu'il n'est ni établi ni mLme soutenu que

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894add8f6cc6d55dd4022

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab769e36bfc00008d68e4b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La CMRA a rendu une décision explicite de rejet en sa séance du 23 novembre 2020.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e68db41fad969879bb4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Le Dr [C] conteste toute responsabilité au titre des actes chirurgicaux pratiqués.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d49009f81000890db52

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle

Source officielle
CA

10e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd45

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

chirurgical du 12/04/2006 (ponction) ou celui du 13/04/2006 (ostéosynthèse).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e9c

Appel

25 février 2002

25 février 2002

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR Cédric Y... demande à la Cour d'indemniser son préjudice corporel en distinguant les préjudices économiques patrimoniaux des préjudices moraux extra-patrimoniaux.

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →