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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454d6
1 avril 2025
Actes en K, KC, KMB, KE,D, DC, SF, SP, SFI, AMI, AIS, AMP, AMO, AMY, effectués au cours de la même séance 1.
Chambre Sociale
64c35c80f01612d969df0010
27 juillet 2023
Actes en K, KMB, SF, SP, SFI, AMI, AIS, AMP, AMO, AMY, effectués au cours de la même séance 1.
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a0
23 septembre 2008
au devoir d'information concernant le risque de survenue d'une paralysie sciatique non porté à la connaissance de Madame Z... , la faute dans l'exécution de l'acte chirurgical est caractérisée ; que
6253c9b6bd3db21cbdd891ab
30 novembre 2006
à une lésion ou une section des nerfs pneumogastriques au cours de l'une des interventions chirurgicales du Docteur X....
64c35c80f01612d969df0012
Actes en K, KMB, SF, SP, SFI, AMI, AIS, AMP, AMO, AMY, effectués au cours de la même séance 1.Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadd48616ed0f8cd4f14
2 mai 2023
Comme le relève pertinemment le tribunal, le tableau produit par les intimés et recoupant ainsi les dates précitées, permet d'établir formellement que Mme [M] a subi de multiples séances de sclérothérapie
696a0a50cdc6046d4780d66c
15 janvier 2026
Actes en K, KMB, SF, SP, SFI, AMI, AIS, AMP, AMO, [Localité 10], effectués au cours de la même séance 1.Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur
1ère Chambre civile
67061e21fde28ee42071102d
8 octobre 2024
La Cour de cassation exige, pour appliquer cette présomption, qu'il soit tenu pour certain que l'atteinte a été causé par le chirurgien ou le praticien lui-même en accomplissant son geste chirurgical (
1ère Chambre C
5fde43aa59a5ca2222a9b666
3 juillet 2018
assignée le 18/05/2016 à personne habilitée n'a pas constitué avocat mais a fait connaître ses débours par courrier du 20/07/2016 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR :
1ère chambre
69d9de07cdc6046d47d95c8b
9 avril 2026
volontaire de la société Relyens Mutual Insurance, en tant qu'assureur de la Polyclinique Kenval, - de leur donner acte de ce qu'elles s'en remettent à la sagesse de la cour concernant la responsabilité
2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5d3
1 octobre 2024
Il rappelle ses multiples opérations chirurgicales et les immobilisations subséquentes.
CT Madame Françoise X... épouse Yc/Monsieur Jean Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a98c
16 avril 2008
Le travail de l'équipe du Professeur G... a mis en évidence de nombreux cas d'infection par le virus de l'hépatite C de génotype 2 au cours de séances de sclérose de varices de membres inférieurs alors
REFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2b
24 octobre 2024
[G] a été désigné en qualité de président de l'association du centre médico-chirurgical des Jockeys (CMCJ) à l'unanimité. Le 14 mai 2024, M.
6253c90abd3db21cbdd87141
14 septembre 2004
Que la réalisation de l'intervention chirurgicale n'impliquait pas l'atteinte A... la personne de la patiente qui s'est ainsi produite au cours de celle ci et qu'il n'est ni établi ni mLme soutenu que
5e chambre Pole social
68e894add8f6cc6d55dd4022
9 octobre 2025
, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
65ab769e36bfc00008d68e4b
19 janvier 2024
La CMRA a rendu une décision explicite de rejet en sa séance du 23 novembre 2020.
1ère ch. civile
64f02e68db41fad969879bb4
30 août 2023
Le Dr [C] conteste toute responsabilité au titre des actes chirurgicaux pratiqués.
65aa2d49009f81000890db52
18 janvier 2024
La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle
10e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd45
26 mai 2016
chirurgical du 12/04/2006 (ponction) ou celui du 13/04/2006 (ostéosynthèse).
6253c8abbd3db21cbdd85e9c
25 février 2002
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR Cédric Y... demande à la Cour d'indemniser son préjudice corporel en distinguant les préjudices économiques patrimoniaux des préjudices moraux extra-patrimoniaux.
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