En l'espèce l'action engagée par M.

Le syndicat des copropriétaires a ainsi sollicité leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 2 851,33 euros au titre des charges de copropriété impayées et de l'appel de fonds travaux rénovation

solidairement les défendeurs à leur payer la somme de 1.000.000 FCFP chacun, en réparation de leur préjudice moral ; - condamner solidairement les défendeurs à leur payer au titre de leur préjudice de

Elle relève que le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Marseille fait désormais droit aux demandes de révocation dans le cadre des actions en paiement.

[F] contre elle concernant l'obligation de sécurité durant la période de mise à disposition ; Jugé l'action de M.

directe et personnelle contre chacune des personnes qu'elle a choisies d'assigner en formant contre elles la même demande, la question de la validité de l'engagement de ducroire invoqué par la société

sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en paiement Les appelants soulèvent la prescription de l'action en paiement de la Bami, sur le fondement de la prescription biennale de

précise que le tribunal a fait droit à toutes ses demandes dont celle de condamnation solidaire d'une part et que l'article 406 du code des douanes prévoit la solidarité pour les condamnations contre

au paiement de la somme de 4 000 euros correspondant au prix de la réalisation des travaux, - condamner solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de préjudice moral

[R] et la société H 8 Invest de leurs demandes en paiement, - condamné solidairement M.

les époux [B] au paiement d'une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, - Condamner les défendeurs solidairement au paiement d'une somme de 33 000 euros, soit 3 000 euros chacun, au titre

soutient que l'action engagée contre la société Technicolor est un conflit entre actionnaires ou futurs actionnaires qui ne concerne pas les créanciers des sociétés en liquidation ; que s'agissant d'une

[W] et Mme [M] sont coemprunteurs solidaires comme il résulte incontestablement de la clause de solidarité incluse au contrat de crédit aux termes de laquelle: 'Engagement solidaire et indivisible

Par actes des 21 et 28 juillet 2014, BIA a assigné devant le tribunal de commerce de Paris TIBC, le cabinet Trowers & Hamelin, ès qualités, ainsi que CCT pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement

avec intérêts au taux de 4,29 % depuis le 14 mars 2023 jusqu'à complet paiement, - condamner solidairement à lui payer une somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile

, laissé à la charge des demandeurs l'intégralité des frais qu'ils ont exposés dans le cadre de la procédure arbitrale, les ont condamnés solidairement à payer aux défendeurs la somme de 425 405 dollars

Les défendeurs ont opposé plusieurs exceptions de procédure, qui ont été rejetées suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 mai 2016, confirmé le 28 mars 2017.

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux'.

contre M.

Pour ce faire, elle se prévaut du rapport Mazars (Pièce 35, page 13 'Synthèse des conclusions') selon lequel : 'L'évaluation des réclamations formulées par LCM puis Fountaine Pajot résulte de plusieurs