Un arrêt du 20 février 2014, signifié le 11 mars 2014, de la cour d'appel d'Aix en Provence disait que la parcelle OM n° [Cadastre 3] est grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle OM n

[Z] [D] est usufruitier d'une parcelle bâtie cadastrée AB [Cadastre 1] [Adresse 6] à [Localité 8] dont ses filles, Mmes [G], [O] et [V] [D] sont nues-propriétaires, cette parcelle surplombant les parcelles

aucune référence à une servitude.

° [Cadastre 1] n'est pas enclavée, - voir dire que la servitude conventionnelle établie sur la parcelle [Cadastre 2] au profit de la parcelle [Cadastre 11] est éteinte, - voir ordonner aux époux [P]

servitude est de 68 centiares alors que cette superficie correspond précisément à celle de la parcelle grevée et non à celle de l'assiette de la servitude.

La Cour, au contraire du premier juge, analyse donc l'action exercée par les époux [V] tendant à faire reconnaître à leur profit l'existence d'une servitude, qu'elle soit conventionnelle ou légale, comme

de l'assemblée générale de copropriété ayant refusé de reconnaître une servitude de passage au profit du fonds qui est le leur, ne saurait en rien restreindre leur droit à exercer en tant que propriétaires

Mais la première action engagée par les époux X... visait exclusivement à dénier aux époux A... une servitude de passage sur la parcelle C 1942 et non à se voir reconnaître un droit de propriété sur cette

En l'espèce, force est de reconnaître : - que dès la saisine du premier juge par voie d'assignation délivrée le 6 août 2019, les Consorts [M]-[J] ont voulu exercer une action indemnitaire à l'encontre

(parcelle n° [...]) . constater qu'ils n'ont implanté aucun ouvrage sur l'assiette de la servitude de passage bénéficiant à cette parcelle et qu'ils n'ont porté aucune atteinte à la servitude de passage

En tant que propriétaire du fonds servant, il se reconnaît donc qualité à défendre à l'action en dénégation de servitude en mettant en avant que ses droits réels sur d'autres parcelles n'entraînent pas

[J] tendant à voir appliquer le statut de la copropriété aux parcelles [Cadastre 8], [Cadastre 15] et [Cadastre 9] est irrecevable car dirigée partiellement contre une personne qui n'est pas partie à l'instance

négatoire a pour objet de faire reconnaître qu'un fonds n'est pas grevé d'une servitude, d'un usufruit ou d'un droit d'usage.

Laboureur et sur toute la longueur de la parcelle-sauf l'effet de ce qui est dit ci-après à propos de la fosse existante sur la parcelle-le bénéficiaire devant en faire son affaire personnelle.

Leur acte de propriété du 6 janvier 1989 aux termes duquel ils ont acquis la parcelle AD 431, rappelle expressément l'existence de cette servitude dont elle est grevée.

Par jugement du 7 avril 2015, le tribunal de grande instance de Rennes a: jugé que la parcelle [...] n'est grevée d'aucune servitude conventionnelle de passage au bénéfice des parcelles appartenant aux

Or, afin de déterminer s'il existe une servitude de passage par destination du père de famille au profit de ces parcelles, c'est par des motifs pertinents, justement déduits des faits de la cause et des

L'action introduite par les époux [C] et la SCI Diffusion Espace Besnard est une action en responsabilité dirigée à l'encontre d'un notaire pour avoir omis de mentionner l'existence d'une servitude dans

[S] avec la mission de réunir tout élément de fait permettant d'éclairer le tribunal dans son office juridique tendant à déterminer si le passage commun cadastré EH n°[Cadastre 3] est indivis entre les

Ils en déduisent que l'action tendant à obtenir la nullité de la servitude concerne tant les époux [B] que Mme [C] [B].