CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

178 résultats pour « adultère d'un époux postérieur à la séparation de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b53

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

reproche fait à Madame Y... de refuser de transmettre à son époux les messages téléphoniques qui lui étaient destinés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87acb

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Il en résulte à la charge de l'un et de l'autre des époux, des faits contemporains qui ne permettent pas de dire que les torts de la séparation incombent à M. X... à titre principal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52f

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

peut toujours solliciter un divorce pour faute, à condition toutefois, que les faits invoqués soient postérieurs au prononcé de la séparation de corps, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, la donation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bb7

Appel

7 mai 1998

7 mai 1998

Z... ; Qu'au demeurant, monsieur J-P X... ne conteste pas l'adultère mais soutien qu'en raison de la décision de séparation de corps, ce fait ne constituerait pas une faute ; Considérant que si la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856ab

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

du fait de sa relation adultère et de confirmer le prononcé du divorce aux torts exclusifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c310

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Au soutien de sa demande principale en divorce, Mme X... invoque le comportement adultère et violent de son époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c6

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

A l'appui de ses demandes, Monsieur Gérard Y... fait valoir que si effectivement ils sont séparés depuis 1993, cette séparation est néanmoins imputable à son épouse qui n'a pas supporté les difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd2

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

qu'il n'a fait sa connaissance que postérieurement à la séparation d'avec son épouse, et sans préciser la date à laquelle a eu lieu cette rencontre ; qu'il cherche en outre à établir que cet adultère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32b

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Le fait pour Jean X... d'avoir entretenu une double relation adultère de manière notoire, dont est issu un enfant adultérin, d'avoir délaissé l'épouse affectivement pour se partager entre ses maîtresses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8672f

Appel

23 septembre 2002

23 septembre 2002

pour des faits postérieurs au jugement en séparation de corps.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7e

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

Il indique que les griefs allégués par sa femme ne sont pas prouvés et sont postérieurs à la séparation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a2

Appel

8 février 2011

8 février 2011

de Saint-Nazaire sur la requête conjointe des époux a prononcé leur séparation de corps et homologué la convention du 20 avril 2006 portant le règlement des effets de la séparation de corps; les époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b44

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Elle fait valoir que la recomposition de son foyer avec son compagnon actuel est bien postérieure à la séparation du couple X... contrairement à l'appelant qui a eu un comportement adultère à l'occasion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc6

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Par jugement du 18 novembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - prononcé la séparation de corps pour faute aux torts exclusifs de l'époux de Madame Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90885

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

, il a rencontré son amie plus d'un an après la séparation, soit fin 2002, - que cette relation n'est pas le fait générateur de la rupture, - que sa condamnation au paiement de dommages-intérêts est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b2

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Par acte d'huissier du 29 mars 2010, Mme X... a assigné son époux en séparation de corps aux torts exclusifs de son mari.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86695

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu'il n'a pas entretenu de relation adultère contrairement à ce que prétend Madame A...; que la personne mise en cause est seulement une de ses amies; que les

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fda683a254004b167ed3637

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Au titre de l'article 215 du même code, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. Sur la demande en divorce pour faute de l'épouse: - Sur l'adultère du mari: M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e067

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

les adultères de Monsieur X...et son abandon du domicile conjugal ; que les fautes invoquées lui ont nécessairement causé un préjudice dès lors que les nombreuses relations extra conjugales de son mari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88df8

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Elle expose les relations adultères de son époux et son indifférence vis-à-vis de ses enfants qu'il a abandonnés moralement, et surtout Emeline en dépit de sa tentative de suicide.

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.